ORLÉANS, Loiret (Reuters) - La cour de cassation a confirmé le jugement en appel d'Orléans qui avait condamné, en juin 2006, 49 "faucheurs volontaires" ayant détruit une parcelle de maïs génétiquement modifié appartenant à la société américaine Monsanto dans le Loiret en août 2004 et en juillet 2005.
La plupart des faucheurs avaient été condamnés à de la prison avec sursis assortie d'amendes. Seul Jean-Émile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, a été condamné à deux mois de prison ferme.
Tous avaient été relaxés en première instance, le tribunal correctionnel d'Orléans ayant accepté "l'état de nécessité" comme base de leur action.
Deux autres anciens porte-parole de la Confédération ont déjà par le passé été condamnés à de la prison ferme pour arrachage, José Bové et René Riesel.
"On aurait pu espérer la même sagesse que le tribunal de première instance qui nous avait relaxés", a souligné Jean-Émile Sanchez. "Maintenant, la balle est dans le camp des responsables politiques. Nous exigeons de leur part la mise ne place d'un moratoire sur les essais en plein champ, 86% des citoyens français y sont favorables.
Face à une cinquantaine de militants regroupés sur le parvis du palais de justice d'Orléans, le militant syndical a indiqué qu'il allait saisir la cour européenne des Droits de l'homme. Cette saisine n'a pas d'effet suspensif.
"J'attends de voir ce que le juge d'application des peines de Millau va me proposer", a indiqué Jean-Émile Sanchez. "Je suis ouvert à toutes les propositions, exception faite du bracelet électronique", a-t-il ajouté.
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