PARIS (Reuters) - De nouvelles auditions de police ont été menées cet été en marge du dossier concernant l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel, où un arrêt en appel doit être rendu le 24 octobre, a-t-on appris de source judiciaire.
Après Le Canard enchaîné, Le Parisien Magazine publie vendredi le contenu de ces auditions. Elles ne semblent pas bouleverser le dossier principal mais pourraient en revanche éclairer "l'affaire dans l'affaire".
Il s'agit, selon la défense, du remboursement fiscal de 1,7 milliard d'euros obtenu par la banque au titre de "perte exceptionnelle", après les 4,9 milliards de pertes imputées en 2008 aux agissements de Jérôme Kerviel.
Ont été notamment entendus selon Le Parisien Daniel Bouton, ex-patron de la banque, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et les services du fisc chargés des contrôles des grandes entreprises.
La police financière agit sous la conduite du parquet dans le cadre de deux plaintes déposées par Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, avant le procès en appel de juin et pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux".
Me Koubbi dit avoir démontré par une expertise privée qu'un enregistrement d'une conversation entre Jérôme Kerviel et ses supérieurs au siège de la banque au moment de l'affaire avait été tronqué. Cette allégation est contestée tant par la banque que par l'accusation et n'a pas été prouvée à l'audience.
Me Koubbi reproche aussi à la SocGen d'avoir dissimulé qu'elle avait bénéficié d'une déduction fiscale de près de 1,7 milliard d'euros en dédommagement de l'épisode.
Me Koubbi estime qu'une telle remise du fisc n'est juridiquement possible que s'il n'y a pas eu carence manifeste dans les contrôles. Or, c'était le cas, puisque la Commission bancaire a infligé une amende de 4 millions d'euros à la SocGen en 2008 pour cette défaillance.
Le parquet n'aura sans doute pas refermé ces enquêtes préliminaires avant l'arrêt en appel et leur sort reste donc incertain. Les auditions ne peuvent être utilisées par la cour dans son délibéré. Elle a la possibilité théorique de proroger le délibéré et d'ordonner un complément d'information.
L'accusation a demandé cinq ans de prison ferme contre Jérôme Kerviel et a rappelé que la jurisprudence imposait, en cas de culpabilité pénale, d'exiger du prévenu le remboursement de la totalité du préjudice, même s'il ne pouvait pas le payer.
Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser
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