Les banques françaises soulagées par le projet de loi bancaire ?

par Matthias Blamont et Christian Plumb

PARIS (Reuters) - Les banques françaises ont remporté une victoire avec un avant-projet de loi de réforme bancaire beaucoup plus modéré que prévu, mais l'examen du texte au Parlement début 2013 devrait conduire une partie des députés de gauche à exiger un durcissement de la législation et relancer le "bank bashing".

L'avant-projet de loi du gouvernement "portant réforme bancaire et financière", que Reuters a pu consulter mercredi, imposera aux banques d'isoler d'ici à 2015 leurs activités pour compte propre et de mettre un terme à des pratiques jugées particulièrement risquées comme le trading à haute fréquence (HFT) ou l'achat-vente de dérivés sur matières premières agricoles.

A ce stade, le texte ne prévoit toutefois pas de séparation stricte entre les activités de marché et de détail des établissements financiers, et entend préserver le modèle de "banque universelle" défendu avec obstination ces dernières semaines par les dirigeants de la place.

"La promesse de François Hollande ne sera pas tenue mais elle était intenable. Il est finalement très difficile de séparer ces métiers," réagit un analyste basé à Paris.

Avant son élection à la présidence de la République le 6 mai, François Hollande s'était campé en "adversaire de la finance". Dans un discours aux accents jugés très volontaristes, en janvier au Bourget (Seine-Saint-Denis), il s'était engagé à faire voter une loi séparant les activités de dépôt et d'investissement des banques, à encadrer les bonus et à mettre fin aux stock-options.

"Mon véritable adversaire, il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera jamais élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c'est le monde de la finance", avait-il dit.

BOUC ÉMISSAIRE

La législation élaborée par le Trésor et le ministère de l'Economie devrait logiquement être votée sans blocage au Parlement l'an prochain, compte tenu de l'avance confortable dont dispose le Parti socialiste à l'Assemblée nationale et du soutien attendu d'une partie de la droite, selon les experts interrogés par Reuters.

La première séance publique à l'Assemblée est prévue en février. La députée socialiste de la première circonscription des Hautes-Alpes, Karine Berger, sera rapporteur du texte.

Le gouvernement pourrait toutefois vouloir ménager la frange la plus à gauche de la majorité. Les députés et sénateurs du Front de gauche se sont abstenus sur le vote de la loi de finances 2013 et ont voté contre celle du financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

"L'aile gauche de la majorité devrait voter contre la réforme bancaire. A regarder son attitude sur le PLFSS et sur le budget, il n'y a pas de raison qu'elle change de logique. Elle le fera d'autant plus que les banques sont un bouc émissaire facile et populaire, surtout depuis le début de la crise", analyse Bruno Jeanbart, directeur général adjoint de l'institut de sondages OpinionWay.

"Même s'il est difficile de savoir si le gouvernement consentira à des amendements au final et lesquels, on peut toutefois s'attendre, compte tenu de l'importance que revêt cette réforme pour François Hollande, à des gestes symboliques pour apaiser la majorité, notamment sur la séparation des activités de dépôt et d'investissement", ajoute-t-il.

Pour Fabrice Asvazadourian, consultant auprès de Roland Berger, un grand nombre de députés de l'UMP et du centre devraient voter "pour" même si on ne peut pas exclure "quelques passes d'armes".

Les spécialistes du secteur estiment que la grande avancée du projet de réforme réside essentiellement dans le volet de "résolution" des crises bancaires. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), une structure qui dépend de la Banque de France, verra ses pouvoirs renforcés et pourra peser davantage dans la gouvernance des banques en cas de défaillance d'un établissement, un motif d'inquiétude pour les professionnels.

"Le projet est violent. En gros, il donne les pleins pouvoirs au gouverneur (de la Banque de France) dans tous les cas de figure. C'est le despotisme éclairé sous sa forme absolue", déclare Pierre de Lauzun, délégué général de l'Association française des marchés financiers (Amafi).

SOLIDARITÉ

Le mécanisme dit de solidarité prévu dans l'avant-projet de loi envisage par ailleurs de faire supporter à toutes les banques basées en France la faillite d'une autre banque, sans limitation de montant, une disposition que la Fédération bancaire française rejette en bloc.

Son président Jean-Paul Chifflet, également directeur général du Crédit agricole, entend demander au ministre de l'Economie Pierre Moscovici que soit institué un plafond.

Fabrice Asvazadourian souligne toutefois que les banques françaises devraient pouvoir s'adapter assez facilement.

"L'avant-projet n'est ni Volker ni Vickers (les cadres réglementaires qui prévalent désormais aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, NDLR)", souligne-t-il.

Les banques françaises, déjà contraintes par l'approche de l'entrée en vigueur des règles de Bâle III, ont sensiblement réduit leurs activités de marché depuis l'an dernier.

"La loi garantit l'essentiel de ce que voulaient les banques : un modèle un peu particulier au sein duquel elles resteront capables d'exercer tous leurs métiers mêmes si les activités spéculatives sont contenues", note François Chaulet, gérant de fonds chez Montségur Finance.

Avec Emile Picy et Lionel Laurent, édité par Dominique Rodriguez


click here for restriction
©2014 Reuters

Reuters

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit? Connectez-vous!

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes!

 
Sur L'Argent & Vous
Forums
Valeurs les plus actives
  • CAC 40Acitivité: 10
  • CGG (ex-CGGVeritas)Acitivité: 10
  • Sequana (regroupées)Acitivité: 8
  • Airbus Group (ex-EADS)Acitivité: 4
  • AuplataAcitivité: 3
  • BelvedereAcitivité: 3
  • AlstomAcitivité: 2
Sujets à la une
  • "L'Europe n'est pas dans un risque de déflation", selon Pierre Moscovici 11
  • Le maire FN de Hayange, Fabien Engelmann, inéligible pour un an 28
  • La chaîne iTELE supprime son émission de débat avec Eric Zemmour 136
  • La BCE alerte sur une possible inflation négative en 2015 25
  • Tous les forums
  • Fortuneo : la Bourse à des tarifs avantageux.
  • Abonnez-vous gratuitement aux publications et services BNP Paribas Produits de Bourse !
  • Bourse Direct - Le leader de la bourse en ligne
  • Hiscox, expert de l’assurance professionnelle
  • BINCK.FR - Expert de la bourse en ligne
  • Cortal Consors, pionnier de la Bourse en ligne
Fortuneo
Partenaires