PARIS (Reuters) - Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi (PPL) socialiste sur la tarification progressive de l'énergie à la suite d'une fronde des sénateurs communistes.
Le texte prévoit de créer un bonus pour une consommation d'énergie (gaz/électricité) ne dépassant pas un certain volume et un malus pour une consommation excédentaire. Il prévoit aussi d'étendre les tarifs sociaux à quatre millions de ménages.
Une motion d'exception d'irrecevabilité présentée par les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) a été adoptée à 187 voix avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes, contre 156 voix contre.
"Les sénateurs socialistes dénoncent la collusion de circonstance entre le groupe communiste et l'UMP qui a permis le vote d'une motion d'irrecevabilité à l'encontre du texte sur la tarification progressive de l'énergie", a dénoncé le groupe socialiste du Sénat dans un communiqué.
"Ce vote désavoue le Sénat dans son travail et surtout renvoie à plus tard l'application des mesures d'urgence destinées à éradiquer la précarité énergétique en ce début de période hivernale", poursuit le communiqué.
"Le texte est tout d'abord effroyablement complexe, imprécis et impossible à mettre en oeuvre", avait déclaré fin septembre l'UMP Daniel Fasquelle.
"Ce texte ne nous paraît pas aller dans le sens de plus de justice sociale et plus d'efficacité énergétique. Certaines nous paraissent même contraires à l'exigence de progrès social", avait affirmé pour sa part le président du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), André Chassaigne (PC).
Hélène Duvigneau pour le service français
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