Le gouvernement vise l'équilibre de la Sécu en 2017

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - L'ultime projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat de François Hollande, présenté vendredi par la ministre de la Santé et son collègue du Budget, est censé ramener le régime général à un quasi équilibre en 2017.

Il prévoit ainsi un peu plus de quatre milliards d'euros d'économies pour ramener le déficit de ce régime général à 400 millions d'euros, après 3,4 milliards d'euros prévus en 2016.

"Pour l'année 2017, le régime général de la Sécurité sociale sera quasiment à l'équilibre pour la première fois depuis 2001", a dit Marisol Touraine lors d'une conférence de presse commune avec le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. "On peut considérer que le 'trou de la Sécu' sera derrière nous."

Alors que les sondages ne donnent à ce jour aucune chance à la gauche de rester au pouvoir, l'un et l'autre ont donné à la présentation de ce dernier PLFSS un tour très politique.

"Ce dernier PLFSS du quinquennat est important parce qu'il intervient à un moment où les attaques contre notre modèle social se multiplient", a dit Marisol Touraine dans une allusion aux candidats à la primaire de la droite.

"Cet objectif (de rétablissement de l'équilibre de la Sécurité sociale en 2017), nous y croyons et nous sommes déterminés à l'atteindre", a renchéri Christian Eckert.

Selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) présentées vendredi aux partenaires sociaux, le déficit du régime général tomberait bien à 3,4 milliards d'euros en 2016 mais rebondirait de 2,9 milliards en 2017 pour atteindre 6,3 milliards à la fin de l'année prochaine, si rien n'était fait pour l'enrayer.

A quoi s'ajoute le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse et d'autres avantages relevant de la solidarité nationale pour les retraites.

Selon la CCSS, le FSV sera en déficit de près de 3,8 milliards d'euros en 2016 et de 3,95 milliards en 2017, le gouvernement estimant qu'il se stabilisera à 3,8 milliards.

OPTIMISATION

Pour tenir l'engagement d'un déficit du régime général ramené à 400 millions d'euros en 2017, le PLFSS prévoit 4,05 milliards d'euros d'économies, malgré une progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) relevé à 2,1% contre 1,75% en 2016.

De fait, ces économies seront essentiellement réalisées sur les dépenses d'assurance maladie.

La baisse du prix des médicaments, le développement des génériques et diverses autres mesures dans ce domaine, ainsi qu'une contribution du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique, contribueront à ces économies à hauteur de 1,430 milliard d'euros, selon un document gouvernemental.

Quelque 1,135 milliard d'euros d'économies sont attendues de la baisse des tarifs des professionnels libéraux, d'une meilleure maîtrise des prescriptions et d'une réforme des cotisations des professionnels de santé.

Le reste est censé venir d'une optimisation des dépenses hospitalières (845 millions), du développement de la chirurgie ambulatoire et de la rationalisation de la prise en charge en milieu hospitalier (640 millions).

Marisol Touraine a notamment annoncé la mise en place d'un "fonds pour l'innovation médicale" visant à "financer dans la durée les traitements innovants". Doté de 800 millions d'euros à sa création, il permettra "de lisser les pics de dépense".

Elle a dit aussi vouloir plafonner le tarif des prothèses dentaires et revaloriser les soins conservateurs.

De son côté, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a confirmé une hausse des taxes sur le tabac à rouler, dont le prix augmentera de 15%, et l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs de tabac, qui rapportera selon lui environ 130 millions d'euros par an à l'Etat.

"Notre responsabilité c'est aussi, maintenant que le régime général est tiré d'affaire, de réduire le déficit du FSV, qui reste affecté par la prise en charge des droits à la retraite pour les chômeurs", a-t-il ajouté. "Nous allons nous y employer, avec un retour à l'équilibre prévu d'ici 2020."

Le PLFSS sera présenté en conseil des ministres le 5 octobre, a précisé Christian Eckert.

(Edité par Yves Clarisse)


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