Le conseil des ministres entérine la réforme électorale

PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres français a examiné mercredi deux projets de loi entérinant notamment la disparition du conseiller territorial et le report d'un an, en 2015, des élections départementales et régionales.

Ces dispositions traduisent la réforme des collectivités locales voulue par François Hollande, qui fera l'objet en 2013 d'une loi de décentralisation appelée à clarifier le rôle de chacun au sein du "mille-feuille" territorial français.

L'un des textes examiné mercredi confirme la suppression du conseiller territorial, nouvel élu qui devait voir le jour en 2014 selon le voeu de l'ancien président Nicolas Sarkozy.

Un nouveau mode de scrutin est annoncé pour les conseillers généraux, qui s'appelleront désormais conseillers départementaux.

Lors du prochain renouvellement, deux conseillers seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours.

Les candidats se présenteront en binôme, obligatoirement composé d'un homme et d'une femme.

La carte des cantons sera également revue pour une meilleure répartition démographique. Selon le gouvernement, près des trois-cinquièmes des cantons n'ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801.

Ce dispositif "permettra à la fois de conserver l'ancrage territorial des nouveaux conseillers et de renforcer la représentation des femmes au sein des assemblées départementales, où elles ne sont aujourd'hui que 13,8%", a souligné la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui est aussi ministre des Droits des femmes.

Le calendrier électoral sera en outre revu de manière à reporter d'un an, en 2015, les élections régionales et départementales, qui auront lieu le même jour. Cela afin d'éviter un embouteillage avec les trois autres scrutins - européen, sénatorial et municipal - prévus en 2014.

"Une telle concentration de scrutins la même année aurait risqué de nuire à la participation électorale", souligne-t-on dans le compte rendu du conseil des ministres.

Le non cumul des mandats devrait être appliqué lors de ces scrutins, sur la base des conclusions du rapport sur la réforme de l'Etat conduit par l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, qui fait actuellement l'objet de consultations à l'Elysée.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse


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©2014 Reuters

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