La "taxe terrorisme" sur l'assurance relevée au 1er janvier

PARIS (Reuters) - La contribution prélevée chaque année sur les contrats d'assurance dommages pour financer le fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme va être relevée de 1,60 euro à compter du 1er janvier prochain, annonce le gouvernement mercredi soir.

Cette contribution, qui porte sur les contrats assurant les biens (habitation, automobile...) est parfois surnommée "taxe terrorisme". Elle s'élève actuellement à 4,30 euros, après avoir été relevée d'un euro le 1er janvier 2016.

"Avec Michel Sapin, nous avons décidé d'augmenter cette contribution de solidarité à 5,90 euros", avait annoncé la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes Juliette Méadel dans la matinée sur France info.

Cette mesure, qui dégagera 140 millions d'euros supplémentaires par an, permettra de garantir la stabilité à long terme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), avait-elle ajouté.

Créé en 1986, le FGTI assure l'indemnisation de l'ensemble des victimes d'attentats commis sur le sol français, quelle que soit leur nationalité, ainsi que des ressortissants français affectés par de tels événements à l'étranger.

La question de sa pérennité financière est régulièrement revenue dans le débat ces derniers mois, avec la multiplication des attentats en France et le nombre important de victimes concernées, par exemple lors des attentats de Paris du 13 novembre 2015 et de Nice le 14 juillet dernier.

"En deux ans, il a été sollicité plus que depuis sa création en 1986", avait indiqué Juliette Méadel.

Dans un communiqué conjoint diffusé mercredi soir, Juliette Méadel, le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert se montrent une nouvelle fois rassurants sur les capacités financières du Fonds.

"Avec 1,45 milliard d'euros de réserve, le FGTI n'a aucune difficulté à faire face aux demandes actuelles d'indemnisation", déclarent-ils.

Mais cette disposition vise à garantir sa solidité financière dans la durée, puisque, "sans augmentation de la contribution de solidarité, le Fonds aurait puisé dans ses réserves à hauteur de 130 millions d’euros dès 2017."

Le coût total des indemnisations liées à l'attentat de Nice est estimé entre 300 à 400 millions d'euros, réparti sur plusieurs années, un montant comparable à celui des attentats de novembre 2015.

(Myriam Rivet, édité par Gérard Bon)


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