La mise en place du CICE accélérée face au chômage

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a décidé d'accélérer la montée en charge du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) face à l'urgence représentée par la dégradation continue du marché de l'emploi en France, a annoncé mercredi Pierre Moscovici.

Le ministre de l'Economie et des Finances devait défendre dès mercredi en commission des Finances de l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances rectificative de fin d'année réduisant à deux ans, contre trois auparavant, la mise en oeuvre de ce dispositif de 20 milliards d'euros.

"Le président de la République a redit ce matin (NDLR en conseil des ministres) son objectif d'inverser la courbe du chômage à la fin 2013. Il est nécessaire d'élever le niveau de croissance effective et potentielle de la France", a-t-il dit lors d'un point de presse.

"C'est pour cela que le gouvernement a décidé d'aller vite", a-t-il ajouté, soulignant qu'il tenait compte du fait que les entreprises sont en train de boucler leur plan d'investissements 2013.

Concrètement, toutes les entreprises imposées pourront bénéficier de ce crédit d'impôt, le point central du pacte de compétitivité présenté au début du mois, pour un montant équivalant à 4% de leur masse salariale brute jusqu'à 2,5 fois le smic au titre de l'année 2013 puis de 6% à compter de 2014.

Le mode de restitution sera analogue à celui du crédit impôt recherche, à savoir que les PME pourront récupérer 100% de leur créance dès l'année suivante et qu'elle sera imputable sur l'impôt dû les trois années suivantes pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.

"URGENCE ÉCONOMIQUE"

Un mécanisme de préfinancement sera mis en place dès 2013 pour permettre aux PME d'améliorer leur trésorerie, via les banques qui bénéficieront à ce titre d'une garantie de la future banque publique d'investissement.

Le financement de ce CICE se fera pour moitié par une baisse des dépenses publiques et pour moitié par une hausse de la TVA prévue au 1er janvier 2014 qui sera complétée par une nouvelle fiscalité écologique.

"Nous le faisons non pas en raison de je ne sais quelle contrainte extérieure mais en raison de l'urgence économique. Nous voulons stopper l'hémorragie sur le front de l'emploi, redonner un ballon d'oxygène aux entreprises", a dit Pierre Moscovici.

L'octroi du CICE ne sera pas assorti de "conditions" mais des contreparties seront demandées, qui feront l'objet de dispositions législatives début 2013 en matière de gouvernance, rémunération des dirigeants et de civisme fiscal. Un dispositif de suivi sera par ailleurs mis en place au niveau national.

"Les attentes des entreprises étaient si fortes qu'il fallait pouvoir ancrer leurs anticipations dès maintenant (...) nous avons choisi d'aller vite. Je pense que cela peut être compris, doit être compris de tous", a encore indiqué le ministre en s'adressant implicitement aux députés de la majorité inquiets d'une telle précipitation.

Yann Le Guernigou


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