PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annoncé mardi l'annulation d'un arrêté qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF Suez du 1er octobre au 31 décembre 2011, imposant en outre au nouveau gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive de la facture payée par les ménages français sur cette période.
Cette hausse pourrait atteindre 10% pour répercuter l'augmentation des coûts d'approvisionnement en gaz naturel du groupe, selon les calculs fournis par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à l'automne dernier.
La décision de la juridiction administrative, saisie par GDF Suez, intervient alors que le gouvernement a annoncé lundi qu'il limiterait la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité pour les ménages à 2% le 1er août, s'exposant à un nouveau recours du groupe.
Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot
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