L'Assemblée entame l'examen d'un budget 2017 contesté

PARIS (Reuters) - Les députés ont entamé mardi l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat de François Hollande, sur fond de doutes sur la capacité du gouvernement à concilier discipline budgétaire et gestes pour les ménages au terme d'un mandat dont les débuts ont été marqués par un "ras-le-bol" fiscal.

A six mois du premier tour de la présidentielle, la discussion du projet de budget pour 2017 devrait se dérouler sur un air de campagne, le texte étant voué à faire l'objet d'une loi de finances rectificative après les élections présidentielle et législatives du printemps, quelle que soit la majorité.

Le ton du débat, centré sur la capacité de la France à respecter ses engagements européens sur la réduction du déficit public sous le seuil de 3% du PIB fin 2017, a été donné depuis la présentation de ce texte fin septembre.

Le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, n'ont eu de cesse de défendre un budget "sérieux" et "responsable", face aux critiques de l'opposition de droite dénonçant accumulation de factures impayées.

"J’entends dire ici ou là que ce serait un budget électoraliste (...), c’est faux", a déclaré Michel Sapin mardi après-midi devant les députés.

Il a une nouvelle fois évoqué un budget "sincère", en réponse au président de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez, du parti Les Républicains (LR), qui l'avait décrit au début du mois comme "un festival de tours de passe-passe et d'astuces de comptabilité", avec des recettes surestimées et des dépenses sous-estimées.

Alors que certains candidats à la primaire de la droite, comme François Fillon ou Nicolas Sarkozy, ont affiché leur intention de s'affranchir de l'engagement à contenir le déficit public sous la limite européenne des 3%, Michel Sapin a dénoncé l'attitude "irresponsable" de "pompiers pyromanes" dont les programmes prévoient "le retour des dérapages de nos finances".

Au-delà des critiques de la droite, l'objectif gouvernemental d'un déficit public à 2,7% du PIB fin 2017 - après 3,3% cette année - fait également l'objet de réserves du Haut conseil des finances publiques (HCFP) et des économistes, qui jugent trop optimiste le scénario de croissance retenu.

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR LES RAILS

Sur le plan fiscal, le budget pour 2017 prévoit une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu qui devrait profiter à cinq millions de ménages et une baisse du taux de base de l'impôt sur les sociétés porté à 28 % pour les PME.

Aux dispositifs prévus par le gouvernement se sont ajoutées une série de mesures fiscales suggérées par les députés, qui ont déposé 671 amendements à la première partie du PLF, celle des recettes.

Si la suggestion de parlementaires d'aligner le régime fiscal du gazole et de l'essence pour les flottes d'entreprises rejoint les priorités de l'exécutif, Michel Sapin s'est en revanche prononcé contre le durcissement du régime fiscal et social s'appliquant aux attributions d'actions gratuites, dans une optique de "stabilité fiscale".

L'initiative de députés socialistes de proposer l'instauration d'une taxe sur les recettes publicitaires des sites diffusant des vidéos n'est pas non plus soutenue par le gouvernement, réticent à créer de nouvelles taxes. Une telle mesure concernerait par exemple comme YouTube, la plate-forme d'Alphabet, maison mère de Google, Dailymotion, le service de vidéos de Vivendi, ou encore Netflix.

Mais Christian Eckert a prévenu les députés que "toute dépense nouvelle, tout allègement complémentaire de fiscalité devra être gagé" afin de "maintenir strictement le solde budgétaire de l'Etat et le solde des administrations publiques prévus dans le PLF".

Toujours dans le domaine de la fiscalité, l'instauration du prélèvement à la source en 2018, dernière réforme d'ampleur du quinquennat sur laquelle la droite à l'intention de revenir en cas d'alternance à l'issue des élections du printemps prochain, devrait également constituer une source d'affrontements entre majorité et opposition lors du débat parlementaire.

"Revenir en arrière, c'est, quelque part, gaspiller des moyens", avait dit mardi matin sur LCP Christian Eckert, rappelant que ce chantier a déjà été lancé et que les moyens nécessaires pour le déploiement de cette réforme auront déjà été engagés au moment de la présidentielle.

"Ce qui est possible du point de vue juridique me paraît absurde du point de vue du bon sens", a de son côté estimé Michel Sapin dans un entretien publié mardi après-midi sur le site de Paris Match, en évoquant "le réflexe pavlovien de l’opposant qui critique parce que cela vient de la gauche".

Pour boucler ce budget, qui table sur une progression des dépenses publiques de l’ordre de 1,6% avec un renforcement des moyens en faveur de l'emploi, la sécurité et l'éducation, Bercy prévoit des économies au niveau de la Sécurité sociale et de la charge de la dette, une augmentation du produit de la lutte contre la fraude fiscale.

Ont également été mises à contribution une perception anticipée de certaines recettes (avec l'augmentation du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises) et la montée en charge du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) - qui ne pèsera sur les comptes de l'Etat qu'en 2018.

Les députés se prononceront mardi 25 octobre sur la partie recettes du PLF 2017. Ils examineront ensuite le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, qui sera soumis au vote de l'Assemblée le mercredi 2 novembre, avant l'examen de la seconde partie du PLF, celle des dépenses.

Le dernier "marathon budgétaire" du quinquennat, au cours duquel ces deux textes seront également examinés par le Sénat, se terminera en décembre.

(Myriam Rivet, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse)


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