Jérôme Kerviel ne doit plus qu'un million d'euros à la SocGen

par Chine Labbé

VERSAILLES, Yvelines (Reuters) - La cour d'appel de Versailles a condamné vendredi Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société générale et non l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque.

Elle a estimé que l'ex-trader n'était que "partiellement" responsable de ce préjudice colossal, dû en partie à un "système déficient" que la banque a "laissé se développer."

"Ça me donne de l'énergie pour continuer le combat", a déclaré à la presse Jérôme Kerviel, qui a dit espérer ramener l'addition "à zéro à la fin".

La cour déclare dans son arrêt que "si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage subi (...), les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant"

"Dans cette mesure, la réparation du préjudice par la Société générale ne sera mise à la charge de Jérôme Kerviel qu'à concurrence de 1.000.000 d'euros, le solde du préjudice étant laissé à la charge de la partie civile", ajoute-t-elle.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a pris acte de cette décision et demandé à l'administration fiscale d'examiner ses conséquences éventuelles pour la banque.

La Société générale a bénéficié d'une déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros à la suite de sa perte exceptionnelle de 2008. La question est désormais de savoir si l'Etat est fondé ou non à demander le remboursement de cette déduction.

La Société générale et son ex-employé ont salué l'arrêt de la cour d'appel et n'ont pas parlé de recours dans l'immédiat. Mais les deux parties ont une lecture opposée de ses suites.

ARRÊT "COMPRÉHENSIBLE"

La banque, qui réclamait 4,9 milliards d'euros à son ancien employé, a jugé la décision "tout à fait satisfaisante" et "sans effet" sur sa situation fiscale.

"Une lecture très rapide donne le sentiment qu'il n'y a pas de difficulté à accepter" cet arrêt, a expliqué à la presse son avocat, Me Jean Veil, qui a évoqué un arrêt "compréhensible pour le peuple français", en ce qu'il fixe un montant que Jérôme Kerviel "pourra effectivement payer".

Selon lui, le gouvernement ne devrait pas demander à la banque le remboursement des 2,2 milliards, "compte tenu de la rédaction de l'arrêt" et de la jurisprudence en la matière.

"Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive (de la banque-NDLR) et ça n'est pas ce qui est écrit dans l'arrêt de la cour d'appel de Versailles d'aujourd'hui", a-t-il dit.

Pour l'avocat, Jérôme Kerviel a bien agi à l'insu de la Société générale et la jurisprudence du Conseil d'Etat joue en faveur de la banque en légitimant ce type de déduction fiscale, y compris en cas de défaillances des contrôles internes.

La cour d'appel n'a effectivement pas retenu la thèse de Jérôme Kerviel selon laquelle la banque savait qu'il prenait des positions non couvertes et l'a "sciemment" laissé faire.

La Société générale, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de quatre millions d'euros pour des "carences graves" dans son système de contrôle interne, assure que ce sont les agissements frauduleux de son ex-employé qui ont "mis en échec" ces mêmes dispositifs.

PERSPECTIVE LOINTAINE

Pour l'avocat du trader, au contraire, "quelqu'un à la Société générale doit préparer un stylo et un chéquier" pour rembourser une déduction "siphonnée" dans les deniers publics.

La juridiction versaillaise a toutefois rejeté une demande d'expertise de l'ex-courtier et confirmé l'évaluation du préjudice de la banque à 4,9 milliards d'euros.

Bercy précise dans un communiqué avoir demandé à l'administration fiscale de "préserver intégralement les intérêts de l'Etat" et se dit déterminé à ce que les banques "respectent loyalement et strictement" toutes leurs obligations.

Condamné à cinq ans de prison dont trois ferme dans cette affaire, Jérôme Kerviel souhaite une révision de son procès.

Il a remporté une première victoire judiciaire le 7 juin en faisant condamner la Société générale à lui verser plus de 450.000 euros pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse". La banque a depuis fait appel.

Le 17 juin, l'avocat général de la cour d'appel de Versailles, qui a hérité de l'affaire après une cassation partielle en 2014, avait recommandé de rejeter toute compensation de la banque. Un avis qui n'a pas été suivi.

Dans tous les cas de figure, la perspective d'un éventuel redressement reste lointaine pour la banque.

L'Etat n'agirait vraisemblablement qu'une fois tous les recours purgés. Un pourvoi en cassation prendrait environ un an. Et un éventuel recours en contentieux engagé par la banque auprès de l'administration fiscale en cas de redressement pourrait quant à lui prendre plusieurs années, durée pendant laquelle aucune somme ne pourrait être recouvrée.

(avec Emmmanuel Jarry à Paris, édité par Yves Clarisse)


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