COR-Bouygues TP condamné en appel pour travail dissimulé

RENNES (Reuters) - Correction: Bien noter que l'entreprise Quille Construction a été relaxée et non condamnée comme écrit par erreur.

Bouygues TP a été condamné lundi par la cour d'appel de Caen (Calvados) à 29.950 euros d'amende pour l'emploi de travailleurs dissimulés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.

L'entreprise échappe ainsi à une exclusion des appels d'offres des marchés publics en France et en Europe d'au moins six mois applicable à partir de 30.000 euros d'amende.

Le procureur avait requis 50.000 euros d'amende lors de l'audience en novembre 2016.

Bouygues TP avait été condamné en première instance à 25.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Cherbourg (Manche) en 2015, pour avoir employé illégalement, via des sociétés intermédiaires, quelque 460 ouvriers polonais et roumains à Flamanville entre 2008 et 2012.

Trois autres sociétés, l'entreprise de BTP roumaineElco, Welbond Armatures et l'agence d'intérim Atlanco qui a depuis déposé son bilan, ont également été condamnées à des amendes allant de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Une quatrième, Quille Construction, rebaptisée Bouygues Bâtiment Grand Ouest, est relaxée.

L'agence d'intérim Atlanco, basée à Chypre, et la société roumaine de BTP Elco avaient été jugées pour l’emploi illicite de 163 ouvriers polonais pour Atlanco et 297 ouvriers roumains pour Elco.

Le manque à gagner pour l'Urssaf a été estimé de 10 à 12 millions d'euros.

A l'époque des faits, le chantier, qui a connu de nombreux déboires et dont le maître d’oeuvre est EDF, employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d'étrangers.

(Pierre-Henri Allain, édité par Sophie Louet)


click here for restriction
©2017 Reuters

Reuters

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit? Connectez-vous!

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes!

 
Forums
Valeurs les plus actives
  • Erytech PharmaAcitivité: 10
  • Catana GroupAcitivité: 7
  • IDIAcitivité: 7
  • Air France KLMAcitivité: 5
  • Artprice.comAcitivité: 5
  • Marie Brizard Wine and Spirits (ex-Belvedere)Acitivité: 5
  • BNP ParibasAcitivité: 2
Sujets à la une
  • La Guyane signe un accord après un mois de conflit social ! 12
  • Les forces de sécurité, cibles croissantes d'attaques en France 9
  • Des policiers en colère après l'attaque des Champs-Elysées 19
  • Fitch dégrade l'Italie à BBB, perspective stable 5
  • Tous les forums
  • Alvexo – L’excellence de la bourse en ligne
  • BINCK.FR - Broker bourse en ligne
  • Bourse Direct - Le leader de la bourse en ligne
Alvexo
Partenaires