PARIS (Reuters) - Le gouvernement souhaite que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers puisse s'appliquer aux emprunts contractés avant l'adoption de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, a déclaré vendredi Christine Lagarde.
La mesure a été retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a estimé qu'elle constituait une "rupture de l'égalité entre contribuables", tout en représentant un coût "manifestement hors de proportion avec l'effet incitatif attendu".
"On va réexaminer ce point-là pour s'assurer que nous pouvons proposer une nouvelle mesure qui sera elle constitutionnelle (...) C'est ce que le Premier ministre m'a demandé de commencer à examiner dès hier", a dit la ministre de l'Economie et des Finances sur RTL.
Prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel, François Fillon a annoncé jeudi qu'un nouveau dispositif serait mis en place "dans les prochains jours".
Bercy "travaille à mettre en oeuvre les promesses électorales du président de la République sur ce point. Aujourd'hui, en tout cas, les promesses de vente qui ont été signées depuis le 6 mai, nous nous efforcerons qu'elles puissent bénéficier" de cette mesure, a ajouté Christine Lagarde.
Sur RMC, la ministre de l'Economie a précisé qu'une solution concernant les emprunts souscrits depuis l'élection de Nicolas Sarkozy serait une "première étape". "On va voir ensuite si on peut l'appliquer aux stocks des (emprunts souscrits depuis) moins de cinq ans", a-t-elle ajouté.
Elle a précisé que le coût de la rétroactivité de cette mesure était estimé "entre 1 et 1,4 milliard d'euros en année pleine".
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