par Marc Parrad
CAEN, Calvados (Reuters) - Près de 600 anciens salariés du groupe Moulinex ont obtenu des compensations financières du conseil des prud'hommes de Caen (Calvados) devant lequel ils avaient plaidé en février le non-respect du plan social consécutif à leur licenciement en décembre 2001.
Le jugement a confirmé la validité des licenciements, que les salariés du fabricant de petit électroménager contestaient, mais a conclu au non-respect des offres valables d'emploi proposées par les cellules de reconversion.
L'avocat des 597 anciens salariés, Me Gilles Durand, a considéré qu'il s'agissait d'"une copie conforme des jugements de la cour d'appel de Caen" qui avait eu à trancher sur des demandes identiques en avril 2005 et 2006.
Me Durand a estimé à une fourchette de 15.000 à 20.000 euros la somme allouée à chaque plaignant, soit environ 10 millions d'euros qui devront être réglés par le Fonds national de garantie des salaires (FNGS). Les dommages et intérêts accordés s'échelonnent de 1.000 à 55.100 euros.
Quelques dizaines anciens salariés de la société et des responsables syndicaux étaient présents, mardi au palais de justice de Caen, pour se réjouir de ce que Lionel Müller, ancien représentant CGT du groupe, a qualifié de "victoire qui rend leur dignité aux salariés Moulinex".
"Il est confirmé, a-t-il ajouté, que le plan social de Moulinex n'avait de plan social que le nom".
Le dépôt de bilan du groupe Moulinex a été prononcé le 7 septembre 2001. Il fut suivi, dès le mois de décembre, par les premiers licenciements des 4.884 salariés, dont environ 2.000 dans le Calvados (Cormelles-le-Royal, Bayeux et Falaise).
Le groupe SEB, qui a présenté un plan de reprise, a embauché 1.856 salariés du groupe Moulinex.
JURISPRUDENCE ÉTABLIE
"Je crois que la jurisprudence est bien établie", s'est félicité Me Durand, en évoquant environ 500 demandes identiques d'ex-Moulinex que les prud'hommes étudieront en 2008.
Par ailleurs, une information pénale est en cours au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) contre neuf anciens dirigeants de Moulinex, a indiqué Lionel Müller, qui espère "voir ce dossier se conclure au plus tôt".
Lors du procès qui s'est tenu le 6 février dernier, Les avocats des 597 plaignants avaient considéré que le jugement du tribunal de Nanterre qui autorisait les licenciements des 3.600 salariés de Moulinex manquait de "base légale", car n'y sont précisés ni le nombre de personnes concernées, ni leurs catégories professionnelles. De plus, il manquait sur le document les signatures du président du tribunal et de son greffier.
Ils avaient également déploré "le non-respect des offres valables d'emploi (OVE)" par l'employeur qui auraient dû être de trois par salarié.
En réponse, les défenseurs des administrateurs et des associations de garantie de créance ont rétorqué que "l'obligation qu'il y avait n'était pas une obligation de résultat, sinon qualitative".
En avril 2006, la cour d'appel de Caen a accordé entre 14 et 16.000 euros à chacun des 15 anciens salariés qui avaient présenté des réclamations identiques. La cour n'avait retenu que le non-respect des OVE.
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