Patrimoine : quelle stratégie pour s'adapter au futur cadre fiscal ?

(Boursier.com) — Nous devons retrouver de la souplesse !. Tel est le crédo actuel de Stéphane Grolier, associé du cabinet en gestion de patrimoine MGA. Du fait de l'instabilité fiscale observée depuis quelques années, cet expert reconnaît que le métier a changé... Cet état de fait requiert un suivi plus régulier de la situation des clients, explique-t-il. Bref comme il le confesse, il convient désormais d'acter rapidement les décisions en fonction d'une fiscalité connue. Oubliées les stratégies à très long terme sans retouches en cours de route. Les réformes régulières de la fiscalité imposent d'avoir une vision plus proche et une forte réactivité...

Le projet de loi de finances 2013 ne peut que conforter ce point de vue avec au programme un barème de l'impôt sur le revenu réaménagé, une réforme de l'ISF, un plafonnement plus contraignant des niches fiscales et un alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.

Toutefois prévient également Stéphane Grolier,la réduction d'impôt ne doit pas être une fin en soi. La rentabilité du placement doit aussi rester intéressante... Or, dans un environnement de taux bas, c'est un critère à ne pas négliger.

Livret A et assurance-vie plébiscités

Ainsi, même si cela peut à première vue surprendre de la part de professionnels s'adressant à des clients souvent aisés, nombre de conseils en patrimoine suggèrent de remplir les Livrets A. Avec 2,25% net et un plafond relevé, ce produit s'avère aujourd'hui très attractif face à ses comparables réglementés.

Autre support plébiscité, l'assurance-vie demeure pour beaucoup au coeur des stratégies. Elle sera l'un des seuls produits à pouvoir encore bénéficier d'un prélèvement forfaitaire (de 7,5% à 35% selon la durée de détention). Qui plus est l'assurance-vie permet de bénéficier d'abattements (9.200 euros pour un couple) pouvant être mis à profit via une stratégie de rachats. L'assurance-vie reste incontournable pour la transmission et la préparation de la retraite, rappelait récemment Olivier Grenon-Andrieu président du cabinet Equance dans un entretien à Boursier.com.

En dehors de ces quelques cas particuliers,les moyens de réduire ses impôts deviennent quasiment inexistants et en parallèle la fiscalité s'alourdit, constate pour sa part Joachim Azan chez Novaxia.

Exemple avec l'ISF. Beaucoup de stratégies étaient auparavant basées sur la minoration des revenus d'activité (les seuls retenus) pour abaisser le plafond de l'imposition. Or, l'an prochain, le PLF prévoit d'intégrer dans le calcul du plafond les revenus capitalisés. Ce qui va mécaniquement relever les plafonds.

Des leviers avec les revenus fonciers

Chacun cherche donc la parade et pour beaucoup, c'est du côté des revenus fonciers qu'est la clé. Joachim Azan recommande par exemple"l'achat de nue-propriété ". D'une part elle est exonérée d'impôts pendant le démembrement puisqu'aucun revenu foncier n'est perçu. D'autre part, elle n'entre pas dans le champ de l'ISF, payé par l'usufruitier.

On revient vers des choses simples, confirme Stéphane Grolier qui met en avant le dispositif Malraux (immeubles classés) qui permet des allègements d'impôts et sort du plafonnement des niches. Plus généralement, la création d'un déficit foncier reste d'ailleurs une solution conseillée. "L'investisseur acquiert un bien nécessitant des travaux d'entretien et de réparation qui viendront en déduction du loyer perçu", rappelle Joachim Azan.

Parmi les autres pistes évoquées, se trouvent également le logement loué en meublé ou le dispositif Girardin. Le premier sort du cadre des revenus fonciers pour passer en bénéfices industriels et commerciaux avec la possibilité de déduire toute une batterie de charges (dont les amortissements). Le second permet quant à lui de bénéficier de déductions en contrepartie d'un investissement en immobilier locatif dans les DOM TOM. Il faut ajouter qu'en période de troubles sur les marchés, l'investissement dans la pierre rassure beaucoup de client, outre l'avantage fiscal obtenu.

Des réticences sur le Duflot

En revanche, le futur statut Duflot reçoit un accueil plus mesuré, malgré une promesse d'avantages fiscaux élevés (17% à 20%). Contrairement au Scellier, il impose des plafonds de ressources à tous les locataires. Ce qui peut induire un risque supplémentaire sur la rentabilité de l'investissement, selon plusieurs professionnels.

Enfin, suite aux propos du Premier ministre, les oeuvres d'art ne seront finalement pas intégrées à l'assiette de l'ISF. Elles pourraient donc rester une source de placement attractive pour qui veut de surcroît se faire plaisir. Il est à noter à cet égard que sont de la même façon exclus de l'assiette de l'ISF les objets de collection tels les timbres (qui n'ont plus cours), les pièces (antérieures à 1800) et les voitures anciennes (sous certaines conditions).

En tout cas, quelles que soient les options choisies, les experts rappellent que le client doit aujourd'hui être beaucoup plus impliqué qu'avant dans le suivi de son patrimoine.

— ©2013-2014, Boursier.com

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