Immobilier : Nicolas Sarkozy promet une baisse des droits de mutation...

(Boursier.com) -- Dans son discours de campagne sur la politique du logement prononcé hier dans l'Essonne, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a promis d'entamer le grand chantier de la réforme de la fiscalité sur l'immobilier.

"Il n'y a aucun autre pays, aucun, où les taxes sur les mutations de l'immobilier, qui vont aux collectivités locales, sont à ce niveau, et c'est au détriment de tout le monde, y compris des collectivités locales", a annoncé Nicolas Sarkozy.

Le Président estime que notre fiscalité immobilière est trop élevée et ne correspond plus à la situation d'aujourd'hui, notamment parce qu'elle représente un frein à la mobilité des ménages.

On rappellera que les droits de mutation englobent tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités locales (département et commune) à chaque changement de propriétaire. Le calcul des droits de mutation se base sur le prix de vente et les logements neufs ou construits depuis moins de 5 ans bénéficient d'une fiscalité allégée.

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