le 28/01/2009 à 12h43
(Boursier.com) -- La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision finale négative concernant les aides d'Etat octroyées par la France entre 1992 et 2002 visant à financer des mesures dénommées "plans de campagne". Il s'agit des fonds publics payés par l'Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l'Horticulture (ONIFLHOR) à certains Comités Economiques Agricoles français pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes. Les destinataires finaux des aides étaient les organisations de producteurs de fruits et légumes français des départements concernés. Les fonds publics affectés à ces aides auraient dépassé les 330 Millions d'Euros. "La France devra donc procéder à la récupération des aides", conclut la Commission.
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Récuperer quoi et où ? ces sommes ont surement été dépensées (bien ou mal)