(Boursier.com) -- Jean-Marc Ayrault a tranché !... Alors que l'Assemblée nationale va débuter ce soir l'examen du projet de loi de finances 2013, le Premier ministre a voulu mettre un terme aux débats qui ont agité la classe politique et le monde des affaires ces derniers jours. Invité sur l'antenne d'Europe 1, il a clarifié la position du gouvernement sur plusieurs sujets sensibles ce matin.
Premier d'entre eux, la taxation des oeuvres d'art à l'ISF. Suite à l'amendement du rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, nombre de voix se sont élevées pour critiquer le projet visant à assujettir les oeuvres d'art à l'ISF au-delà de 50.000 euros. Finalement, il n'y aura "pas d'intégration dans le calcul de l'impôt sur la fortune des oeuvres d'art", a assuré le Premier ministre.
Parallèlement, il a également donné la ligne du gouvernement concernant la redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires. Ce n'est pas la position du gouvernement
, a-t-il répondu indiquant de fait que les résidences resteront en dehors du champ de la taxe.
Encore des incertitudes sur les plus-values
Si le Premier ministre a voulu faire preuve de clarté et de fermeté au sein de débats parfois confus, un point important reste néanmoins en suspens : les plus-values de cessions de valeurs mobilières. Le projet de les taxer au barème de l'impôt sur le revenu (et non plus à 19%) a provoqué une levée de bouclier chez les créateurs d'entreprises.
Afin de corriger certains effets défavorables aux entrepreneurs, vous aurez des amendements qui seront présentés
, a déclaré Jean-Marc Ayrault sans toutefois en dire plus sur leur contenu. Hier, Les Echos évoquaient la possibilité de conserver une taxation à 19% pour les personnes ayant eu des fonctions opérationnelles de dirigeant et ayant détenu au moins 10% du capital pendant au moins 2 ans. C'est un point qui sera en tout cas l'un des plus surveillés lors des discussions à l'Assemblée.
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