(Boursier.com) -- La Commission a lancé une consultation publique en vue de recueillir des exemples concrets de problèmes de fiscalité directe qui se posent lors d'investissements transfrontaliers de capital-risque. Les fonds de capital-risque sont donc appelés à faire part de leur expérience en la matière car "ces problèmes pourraient entraver le plein développement du marché du capital-risque en Europe et priveraient dès lors les petites et moyennes entreprises de l'UE les plus innovantes de l'octroi de financements", explique la Commission, qui met en cause les disparités fiscales existant dans l'UE.
La Commission souhaiterait également connaître l'avis des participants sur les solutions envisageables pour résoudre ces problèmes transfrontaliers, en vue de déterminer si elle doit préparer des mesures d'ici à 2013. La date-butoir des remises d'avis a été fixée au 5 novembre 2012.
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