le 10/07/2009 à 15h12
(Boursier.com) -- Etats généraux de la presse écrite : Bruno Lasserre remet à Frédéric Mitterrand ses
propositions sur la réforme du Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP).
Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la Concurrence, a remis à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, ses propositions sur la réforme du CSMP, l'instance d'autorégulation de la distribution de la presse né dans l'immédiat après-guerre.
Dans le cadre du plan d'action présenté à l'issue des Etats généraux de la presse écrite, le Président de la République a confié à Bruno Lasserre une mission de réflexion sur le statut, les missions, et la composition d'une nouvelle instance de régulation de la vente au numéro impartiale, devant jouir d'une réelle indépendance, et capable de concilier une distribution efficace de la presse avec le respect du pluralisme.
En réponse à la demande du Président de la République, Bruno Lasserre préconise dans son rapport la création d'une nouvelle autorité dont les missions ne se limiteraient plus au seul niveau des messageries de presse lui appartiendrait désormais d'assurer un rôle de régulateur économique beaucoup plus large pour l'ensemble des acteurs (messageries, dépositaires et diffuseurs).
Selon Bruno Lasserre, la composition de l'actuel CSMP porte clairement l'empreinte de l'époque qui l'a vu naître. Il propose un renouvellement en profondeur autour de deux collèges étroitement associés. Un collège décisionnaire impartial majoritairement composé de personnalités indépendantes des intérêts du secteur serait désormais adossé à un collège de professionnels constitué de plusieurs commissions d'experts consultatives, représentant la profession et chargées d'éclairer les décisions de l'autorité indépendante.
Bruno Lasserre présente enfin les limites d'une autorité d'autorégulation professionnelle, et préconise la création d'une autorité administrative indépendante. Il considère que ce nouveau statut est le seul à apporter "la garantie absolue d'indépendance que requièrent à la fois une mission de régulation efficace et une mission de règlements des différends". A ces conditions, l'autorité ne se limitera plus à la gestion dans l'urgence des situations les plus critiques. Elle pourra anticiper les problèmes et exercera une véritable régulation économique, en veillant au respect de règles du jeu claires et transparentes.
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