(Boursier.com) -- Si les nouveaux taux d'imposition à 45% et 75% ont fait les gros titres, la question du plafond du quotient familial a fait beaucoup moins de bruits concernant la réforme de l'impôt sur le revenu... Pourtant, elle va concerner beaucoup plus de famille que les taux ciblant les très hauts revenus !
Fonctionnement
Pour comprendre l'impact de cette mesure, il faut revenir sur la notion de quotient familial (QF). Le QF est calculé en divisant le revenu fiscal du foyer par le nombre de parts (1 par adulte, une demi-part pour chacun des deux premiers enfants, puis une part par enfant supplémentaire). C'est ensuite, à ce QF, que sont appliqués les taux des différentes tranches.
Par exemple, un couple ayant 90.000 euros de revenu fiscal a un QF de 45.000 euros. Chaque part supporte alors un impôt de 7.933 euros, soit 15.866 euros d'impôt pour le couple.
En revanche, si ce couple a 2 enfants (3 parts), son QF tombe à 30.000 euros. Son impôt théorique est alors de 10.299 euros.
Toutefois, un dispositif existe visant à limiter l'avantage fiscal procuré par ces parts supplémentaires. Il est actuellement de 2.336 euros par demi-part. Autrement dit, un couple avec 2 enfants ne peut bénéficier d'un avantage supérieur à 4.672 euros, par rapport à un couple sans enfants.
Dans l'exemple précédent, l'impôt réel du couple n'est donc pas de 10.299 euros, mais de 11.194 euros (15.866-4.672).
Modifications pour 2013
Pour 2013, la donne va changer... L'avantage fiscal du quotient familial devrait être abaissé à 2.000 euros selon le projet de loi de finances. Et cela est moins anecdotique qu'il n'y paraît... En reprenant l'exemple ci-dessus, le couple avec deux enfants devra désormais s'acquitter d'un impôt de 11.866 euros (15.866-4.000), soit un surcoût de 672 euros par rapport à l'année précédente (+6%).
Qui sera touché ?
Seront concernés par le nouveau plafond, les couples ayant plus de 67.953 euros de revenus avec 1 enfant, plus de 77.193 euros de revenus avec 2 enfants, plus de 95.671 euros de revenus avec 3 enfants et plus de 114.149 euros avec 4 enfants. Ces revenus correspondent aux revenus déclarés, soit avant abattements.
Bercy assure donc que cette mesure n'affectera que les ménages aux revenus élevés. "Moins de 2,5% des foyers fiscaux seront impactés par la mesure", souligne le ministère de l'Economie.
Il n'empêche que par rapport à cette année, le système se durcira bel et bien... Au titre de l'impôt dû en 2012, la limite de déclenchement du plafonnement se situait selon nos calculs autour de 82.000 euros de revenus déclarés pour un couple avec 2 enfants. Les familles situées entre l'ancienne limite et la nouvelle vont donc être les premières à pâtir de la réforme.
Un ménage de 2 enfants déclarant 78.000 euros verra la facture s'alourdir d'environ 85 euros selon nos calculs, tandis qu'une famille déclarant 80.000 euros paiera environ 400 euros de plus. Au-delà de 82.000 euros de revenus, toujours pour 2 enfants, la hausse deviendra fixe, à 672 euros (différence entre l'ancien et le nouveau plafond)...
O.D. - ©2012, 2013 www.boursier.com
