(Boursier.com) -- Comme l'a annoncé ce matin le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault sur la radio "France Inter", le Conseil Constitutionnel devrait donc retoquer cet après-midi la loi sur le logement social adoptée début octobre (renforcement de la loi SRU et libération de foncier à prix décoté allant jusqu'à la gratuité) suite à un recours déposé par l'UMP.
L'opposition réclame l'annulation de cette loi, non pas sur un problème de fond mais sur la forme puisque le gouvernement serait allé trop vite sans respecter la réforme constitutionnelle. "Il y un eu un cafouillage parlementaire, et je le regrette" a d'ailleurs déclaré Jean-Marc Ayrault...
En attendant la décision officielle du Conseil Constitutionnel, on peut donc imaginer que le gouvernement devrait déposer prochainement un nouveau texte en Conseil des ministres... Une querelle politique qui ne risque donc pas de faire avancer les choses alors que la ministre du logement, Cécile Duflot, espérait la mise en chantier de nouveaux programmes de logements sociaux dès le début 2013 grâce à cette loi.
Concernant l'annonce précoce de Jean-Marc Ayrault ce matin sur "France Inter, Matignon s'est d'ailleurs fendu d'un communiqué précisant que les propos du Premier Ministre ne sauraient être interprétés comme l'annonce d'une décision qui n'interviendra que cet après-midi...
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