Immobilier : mieux encadrer l'habitat participatif pour développer le concept qui a fait ses preuves en Europe du Nord

(Boursier.com) — Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui sera détaillé en conseil des ministres mercredi prochain (26 juin) par la ministre du logement, Cécile Duflot, comprend des réflexions nouvelles autour du logement participatif, un concept très peu développé en France mais qui a déjà fait ses preuves dans des pays d'Europe du Nord. En Norvège, près de 15% du parc de logements est par exemple géré par des coopératives d'habitants.

En répondant aux enjeux du vieillissement de la population, du phénomène de décohabitation (moins de personnes par logement) ou du prix trop élevé de l'immobilier, l'habitat participatif semble d'ailleurs une piste prometteuse dans l'élaboration d'une troisième voie pour le logement, entre habitat individuel et collectif. Concrètement, l'habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d'un bâtiment collectif.

La mutualisation d'espaces, comme la buanderie, une chambre d'ami ou un jardin, a l'avantage de faire baisser les coûts et d'obtenir des surfaces habitables plus importantes. L'habitat participatif est notamment choisi par les personnes âgées qui ne souhaitent pas vivre seules, ou par des familles qui veulent vivre autrement, à travers la mutualisation de certains services.

D'après le ministère du logement, le nombre de projets en habitat participatif effectivement réalisés ces dernières années est encore très faible (une vingtaine de projets seulement complètement concrétisés). 50 nouveaux projets seraient actuellement en phase d'étude opérationnelle ou en construction et plus de 300 projets en cours de constitution.

Jusqu'à présent, le développement de l'habitat participatif s'est fait dans le cadre de montages juridiques permis par le droit existant. Or, ces outils juridiques sont souvent mal adaptés et ne sécurisent pas assez le projet. Les dispositions prévues par le projet de loi ont donc essentiellement pour but de créer un cadre juridique correspondant aux caractéristiques et aux finalités de l'habitat participatif, tout en conservant une certaine souplesse pour préserver la capacité d'innovation citoyenne et la diversité des projets.

Les personnes et les ménages qui souhaitent se réunir autour du projet de construction ou d'acquisition de l'immeuble qui abritera leurs logements, ainsi que des espaces partagés, forment aujourd'hui des sociétés d'habitat participatif. Ces personnes ont la qualité d'associés et acquièrent donc au préalable des parts sociales de ces sociétés. Ces sociétés d'habitat participatif pourront désormais prendre deux formes : une coopérative d'habitants ou une société d'autopromotion. Pour ces deux types de société, le projet de loi prévoit également la possibilité d'admettre comme associés des personnes morales et notamment des organismes de logement social.

Les sociétés coopératives d'habitants pourront construire ou acquérir un immeuble. Elles assureront ensuite la gestion et l'entretien de cet immeuble. Un dispositif anti-spéculatif est prévu, et les sorties de la société seront encadrées afin de sécuriser l'équilibre financier de cette dernière. Contrairement aux coopératives d'habitants, Les sociétés d'auto-promotion pourront donner lieu à des copropriétés lorsque les statuts prévoient une attribution en propriété.

Le gouvernement s'est aussi intéressé aux ménages faisant le choix de vivre dans une habitation légère démontable (yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane...), bien souvent agrémentée de panneaux solaires, d'éoliennes, de toilettes sèches, de bassins de phytoépuration et de jardins potagers. Pour sortir du dilemme juridique sur le besoin ou non d'un permis de construire, le gouvernement entend autoriser les documents d'urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, pourront être installées. Il suffira de soumettre ces terrains à un régime de déclaration préalable ou de permis d'aménager.

— ©2013-2014, Boursier.com

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit? Connectez-vous!

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes!

 
Forums
Valeurs les plus actives
  • ArchosAcitivité: 10
  • Groupe PartoucheAcitivité: 10
  • SoitecAcitivité: 10
  • Alcatel-LucentAcitivité: 6
  • CAC 40Acitivité: 6
  • GenfitAcitivité: 6
  • PeugeotAcitivité: 6
Sujets à la une
  • La France condamnée pour la mort d’un homme en garde à vue 31
  • Déficits : en échange des 3%, Montebourg exige que l'Europe change de cap ! 36
  • Des élus PS jugent dangereux le plan d'économies de Manuel Valls 4
  • Poutine admet que les forces russes ont été déployées en Crimée 57
  • Tous les forums
  • Fortuneo : Banque en ligne moins chère
  • Cortal Consors, pionnier de la Bourse en ligne
  • BforBank, épargne et bourse en ligne
  • Bourse Direct - Le leader de la bourse en ligne
  • Abonnez-vous gratuitement aux publications et services BNP Paribas Produits de Bourse !
  • BINCK.FR - Expert de la bourse en ligne
Fortuneo