(Boursier.com) -- France Biotech, l'association des entrepreneurs des Sciences de la Vie, espère que les annonces faites par François Hollande lors de la remise du prix de l'Audace Créatrice 2012 qui s'est tenu à l'Elysée, iront dans le sens des recommandations et propositions récurrentes de France Biotech pour soutenir nos PME, l'innovation et la croissance, moteurs de notre économie.
Si France Biotech est satisfaite que le Président François Hollande ait annoncé le rétablissement du statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) raboté par la Loi de Finances 2011, elle souligne en revanche que la réforme ne sera efficace qu'avec le rétablissement du déplafonnement des exonérations sociales sans dégressivité.
Par ailleurs, France Biotech défend fermement le maintien de l'exonération des plus-values sur cession de titres de JEI compte tenu des risques pris par les entrepreneurs. Rappelons que France Biotech, qui a été à l'initiative du statut JEI en 2004 suite aux recommandations du Conseil Stratégique de l'Innovation, a alerté le Gouvernement dès octobre 2010, sur l'impact négatif qu'allait porter la modification de ce Statut auprès des Jeunes Entreprises Innovantes. L'article 175 de la Loi de Finances 2011 a amputé le statut JEI sur son volet phare : l'exonération de charges patronales de Sécurité Sociale, à taux plein et pendant huit ans, sur les salaires (Lire l'étude d'impact et l'étude technique réalisées par un commissaire aux comptes spécialisé auprès des entrepreneurs du secteur ).
D'autre part, François Hollande a annoncé que les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement des PME (ISF-PME et réduction d'impôt sur le revenu) seront maintenus tout au long du quinquennat.
"Le retour au statut JEI d'avant réforme de la Loi de Finances 2011 va rendre la France plus compétitive et attractive pour les créatrices et les créateurs d'entreprises innovantes, notamment dans le domaine des sciences de la vie, à condition notamment que le statut JEI réformé rétablisse le déplafonnement des exonérations de charges sociales et que les exonérations des plus-values sur cessions de titres de JEI, soient maintenues. Traduites dans les faits, ces réformes permettront une reprise des embauches et des investissements en R&D pour rester à la pointe de l'innovation et de la compétitivité. En outre, le maintien de l'ISF-PME va permettre à nos entreprises de continuer à bénéficier d'une source de financement qui leur est primordiale aujourd'hui et de continuer à faire participer les particuliers à la croissance de notre pays à travers leurs investissements dans des PME. Nous insistons particulièrement sur la nécessité d'une stabilité fiscale pour nos entreprises sur la longueur du quinquennat", a souligné André Choulika, Président de France Biotech.
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