(Boursier.com) -- Avant le vote final à l'Assemblée nationale, les députés ont passé en revue la semaine dernière une grande partie du projet de loi de finances (PLF). Certains amendements étaient à ce titre particulièrement attendus... Boursier.com vous propose un panorama complet des principaux points votés à l'Assemblée.
ISF
Les oeuvres d'art constituaient le principal point de débat sur les questions liées à l'ISF... Finalement, l'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi l'amendement visant à les inclure dans le champ de l'ISF (au-delà de 50.000 euros).
En revanche, l'amendement qui supprime la déduction de 300 euros par personne à charge a été voté.
Pour le reste, le nouveau barème (de 0,5% à 1,5%) a été approuvé par les députés ainsi que le plafonnement de l'imposition à 75% des revenus. Seule petite différence, le seuil d'assujettissement a été fixé à 1,3 million d'euros et non 1,31 million comme le suggérait le texte d'origine.
Impôt sur le revenu
Sans surprise, les députés ont approuvé le gel du barème de l'impôt sur le revenu (IR). Autrement dit, les seuils des tranches ne seront pas revalorisés de l'inflation. Les députés ont aussi voté la création d'une nouvelle tranche à 45% au-delà de 150.000 euros de revenus.
Des efforts seront également demandés sur les déductions pour frais professionnels. La déduction forfaitaire de 10% auquel chaque contribuable a droit sera plafonnée à 10.000 euros selon l'amendement adopté à l'Assemblée. Le plafond est aujourd'hui de 14.157 euros et un premier amendement proposait de le limiter à 12.000 euros.
Concernant la déduction des frais au réel. Le plus haut barème applicable sera celui des véhicules de 6 cv, selon une proposition du gouvernement adoptée par les députés. L'amendement présenté à l'origine prévoyait une limite à 7 cv.
PFL
La suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) a été actée par les députés. Terminée la taxation à 21% sur les dividendes et à 24% sur les intérêts ! Désormais, ils seront imposés au barème de l'impôt sur le revenu...
Pour les intérêts, les contribuables pourront toutefois conserver le bénéfice du PFL en dessous de certains revenus. Le projet de loi de finances envisageait un plafond de 2.000 euros par an tandis qu'un amendement souhaitait abaisser le niveau à 1.000 euros. Finalement, ce sera 2.000 euros, l'amendement ayant été retiré.
Par ailleurs, il y aura bien un abattement de 40% pour la taxation des dividendes, lesquels ne bénéficieront plus de l'abattement fixe de 1.525 ou 3.050 euros.
Plus-values sur les valeurs mobilières
Après de longs échanges, la copie revue par le gouvernement a été validée par les députés. L'article 6 modifié permettra ainsi aux entrepreneurs de continuer à bénéficier d'un taux à 19% sur leurs plus-values de cessions sous certaines conditions de détention. Les autres seront imposés au barème (et non plus à 19%) mais bénéficieront d'abattements progressifs...
Les plus-values de 2012 resteront en revanche taxées à un niveau forfaitaire, de 24%. (lire ici le détail de la mesure). Cliquez ici !
Fiscalité de l'immobilier
Au sein de l'article 10 (traitant des plus-values immobilières), un amendement prévoyait d'exclure les résidences secondaires de l'abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values en 2013. Cet amendement a été rejeté lors du vote (Lire ici le détail des mesures votées sur les plus-values immobilières) Cliquez ici !
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