(Boursier.com) -- La remise en cause du dispositif ISF PME est "une sottise économique", selon la CGPME, qui réagit aux informations publiées ce matin par 'Les Echos', selon lesquelles le gouvernement plancherait sur un rabotage des niches fiscales de l'ISF, qui pourrait concerner les exonérations liées à l'investissement des assujettis dans les PME. L'organisation "réaffirme son attachement au dispositif ISF PME", qui permet à un ménage de réduire son impôt à hauteur de 50%, dans la limite de 45.000 euros annuels, en ce qu'il contribue à financer les petites et moyennes entreprises. Les chiffres 2010 montrent en effet que le dispositif a renforcé de 1,1 milliards d'euros les fonds propres des PME sur l'année.
"A l'heure où tous conviennent que la croissance passe par l'investissement et que la France manque d'entreprises de taille moyenne en raison notamment, de l'insuffisance des fonds propres permettant leur développement, remettre en cause le dispositif ISF PME serait une sottise économique", estime donc la CGPME.
Ce matin, le quotidien 'Les Echos' écrivait que le gouvernement a l'intention de réduire les niches fiscales concernant l'ISF. La réforme devrait être annoncée fin septembre en marge de la loi de finances. Les exonérations, qui portent par exemple sur la résidence principale ou les titres de PME, amputeraient les ressources issues de l'ISF de 20%, soit 4 milliards au lieu de 5 milliards d'euros possibles, selon les données officielles. Mais le journal estime que ce chiffre est "largement sous-estimé" car Bercy n'a jamais fourni de données sur le coût de l'exonération au titre de bien professionnel, ni sur celle qui concerne les oeuvres d'art. Le gouvernement réfléchirait en parallèle à abandonner la taxation marginale pour créer une imposition moyenne. La mesure limiterait l'importance de la taxation des très hauts patrimoines et permettrait de ne pas risquer les foudres du conseil constitutionnel pour une rupture d'égalité devant les charges publiques, après l'avertissement lancé par l'institution récemment.
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