(Boursier.com) -- Depuis début janvier, le prélèvement forfaitaire de 21% sur les dividendes n'existe plus... Du moins c'est son caractère libératoire qui a disparu ! Les bénéficiaires de dividendes vont en effet continuer de le payer mais il aura désormais simplement valeur d'acompte, l'imposition des dividendes se faisant désormais au barème.
Mécanisme
Avec ce passage au barème, la fiscalité n'est plus forfaitaire, mais dépend de la tranche d'imposition du contribuable. Un ménage imposé au taux marginal de 30% paiera par exemple un impôt de 30% sur ses dividendes, ainsi que 15,5% de prélèvements sociaux. Ainsi, l'acompte de 21% réglé en année 'n', viendra se déduire de l'impôt au barème dû en année 'n+1'. Il est à noter que les ménages disposant de moins de 50.000 euros pour les célibataires et de moins de 75.000 euros pour les couples sont exonérés d'acompte.
Le cadre fiscal prévoit par ailleurs une déduction partielle de la CSG, à hauteur de 5,1%. Enfin, si l'abattement de 1.525 euros (ou 3.050 euros selon les cas) a disparu, celui de 40% reste d'actualité.
Quels prélèvements pour chaque tranche ?
Pour ceux qui optaient jusqu'ici pour le prélèvement forfaitaire, le calcul était simple à effectuer. En revanche, le passage au barème complique les calculs d'autant qu'il faut tenir compte de la déductibilité de la CSG.
Les simulations que vient de faire BNP Paribas Banque Privée lors d'une présentation offrent en tout cas une vue précise de la pression fiscale qui va s'exercer cette année sur les dividendes.
Pour un ménage imposé dans la tranche à 5,5%, les dividendes reçus subiront une imposition globale de 18,51% (en intégrant abattement et déductibilité de la CSG). Les foyers imposés au taux marginal de 14% auront quant à eux des dividendes imposés à 23,18%. Le taux passera à 31,97% pour la tranche à 30% et à 38% pour la tranche à 41%. Quant aux contribuables taxés à 45%, ils auront un taux de prélèvement de 40,2% sur leurs dividendes.
L'établissement souligne enfin que pour les foyers concernés par la contribution sur les hauts revenus (plus de 250.000 euros pour un célibataire), il convient d'ajouter entre 2,8 points et 3,8 points d'imposition (en tenant compte de la déductibilité de la CSG).
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