Décryptage : comment déterminer son taux marginal d'imposition ?

(Boursier.com) — Avec la fin du prélèvement forfaitaire libératoire et le gel du barème de l'impôt sur le revenu, la notion de taux marginal d'imposition est revenue sur le devant de la scène ces dernières semaines. Mais à quoi correspond-elle vraiment ?

Définition

Le taux marginal d'imposition (TMI) est le taux appliqué aux revenus situés dans la plus haute tranche. Autrement dit, ce n'est pas un taux qui s'applique à l'ensemble des revenus mais seulement à ceux qui se situent dans la dernière fraction.

Quels sont les différents taux

Pour connaître son TMI, il faut avant tout définir son quotient familial (QF). Le QF correspond au rapport entre le revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de parts du ménage. Pour un salarié choisissant l'abattement forfaitaire, le RFR équivaut globalement aux salaires déclarés moins l'abattement de 10%.

Ainsi, un célibataire (1 part) ayant un RFR de 45.000 euros aura aussi un QF de 45.000 euros. Un couple disposant des mêmes revenus aura en revanche un RFR de 22.500 euros puisqu'il disposera de 2 parts. Un couple avec 1 enfant devra quant à lui diviser son RFR par 2,5 pour obtenir son QF tandis qu'un couple avec 2 enfants divisera son RFR par 3.

Une fois obtenu son QF, il suffit de le comparer au barème. Si le QF ne dépasse pas 5.963 euros, le ménage est non-imposable. Son TMI est donc de 0%. Jusqu'à 11.896 euros de QF, le TMI est de 5,5%. Il passe ensuite à 14% jusqu'à 26.420 euros de QF. Le TMI de 30% concerne quant à lui les QF situés entre 26.421 et 70.830 euros. Au-delà, et jusqu'à 150.000 euros, le TMI grimpe à 41%. Enfin, avec la création de la nouvelle tranche à 45%, les ménages dont le QF dépasse 150.000 euros subiront un TMI de 45%.

Confusion avec le taux moyen

Très souvent, les contribuables confondent taux marginal et taux moyen d'imposition. Or, le taux moyen est très loin d'égaler le taux marginal. Cela tient à la progressivité de l'impôt. De fait, lorsqu'un contribuable passe dans une tranche supérieure, ses revenus ne sont pas tous imposés au taux de cette tranche. Seuls les revenus situés au-dessus du seuil sont imposés au taux de la tranche en question.

Prenons l'exemple d'un célibataire ayant un RFR de 30.000 euros. Jusqu'à 5.963 euros, ses revenus seront exonérés. Un taux de 5,5% sera ensuite appliqué à ses revenus situés entre 5.964 euros et 11.896 euros (soit 5.932 euros de revenus imposés à 5,5%, induisant un impôt de 326 euros). Le même mécanisme s'appliquera à ses revenus compris entre 11.897 euros et 26.420 euros, mais avec un taux de 14%. Finalement, seuls ses revenus excédant 26.420 euros (soit 3.580 euros) seront taxés à 30%.

Au total, ce contribuable devra régler un impôt de 3.433 euros avant ses éventuelles déductions. Ce qui fait apparaître un taux moyen de 11,44%. En revanche, tout revenu supplémentaire de ce contribuable sera bien taxé à 30% (d'où la notion de taux marginal d'imposition). Il est donc important d'en tenir compte pour évaluer la rentabilité nette d'éventuels investissements à venir, en veillant également à un éventuel changement de tranche.

Quelques exemples de comparaison

Avant toute déduction fiscale, un revenu de 25.000 euros (au sens du QF) aura un TMI de 14% et un taux moyen de 8,6%.

Sur les mêmes bases, un revenu de 50.000 euros passe dans la tranche de TMI à 30% et aura un taux d'imposition moyen de 18,9%.

Dans un cas plus extrême, un revenu de 100.000 euros subira un TMI de 41%. Mais le taux moyen d'imposition restera bien inférieur, à 27,6%.

Rappel du barème 2013

Jusqu'à 5.963 euros : 0%

De 5.964 à 11.896 euros : 5,5%

De 11.897 euros à 26.420 euros : 14%

De 26.421 à 70.830 euros : 30%

De 70.831 à 150.000 euros : 41%

Au-dessus de 150.000 euros : 45%

Pour déterminer le montant de l'impôt (avant déductions), il convient d'appliquer ce barème au QF et d'additionner les montants obtenus. Il suffit ensuite de multiplier la somme par le nombre de parts.

— ©2013-2014, Boursier.com

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