(Boursier.com) -- Comme chaque année, les automobilistes vont voir le système de bonus/malus se durcir début 2013. Le récent projet de loi de finances (PLF) en a donné le cadre. Dans les faits, le seuil d'application du malus va baisser de 140 g de co2 par km à 135 g. Cela peut sembler minime... Toutefois la mesure risque de concerner bon nombre d'automobilistes. Bien qu'aucun chiffrage précis ne soit disponible, les données du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) permettent de se faire une idée.
Sur les six premiers mois de 2012, 16,3% des immatriculations étaient exposées au malus (au-delà de 140 g). Les véhicules de la catégorie inférieure (121 à 140 g) représentaient quant à eux 34% des ventes. En supposant une répartition linéaire au sein de cette catégorie, on peut donc estimer que les véhicules situés entre le seuil actuel et le futur seuil (135 à 140 g) ont pesé pour 8,5% des ventes. Autant dire qu'en appliquant de manière mécanique le nouveau barème aux ventes du premier semestre, les véhicules soumis au malus auraient représenté 24,8% des ventes au lieu de 16,3%...
Bien entendu, le calcul est rapide et ne peut être extrapolé à 2013. Car chaque année, grâce aux progrès des constructeurs et à la vigilance des clients, les émissions moyennes diminuent. Ainsi, les statistiques du CCFA montrent que la part de véhicules neufs émettant plus de 140 g de co2 par km est passée de 22,8% en 2010 à 19,7% en 2011 et donc 16,3% cette année.
En suivant cette même pente baissière de plus de 3 points par an, la part théorique de véhicules émettant plus de 135 g (et donc concernés par le malus) pourrait donc avoisiner 21,5% en 2013. En tout cas, le franchissement de la barre des 20% semble très probable. Un chiffre bien plus élevé que les 16,3% provisoires de cette année ! Mais la tendance n'a rien d'étonnant car ces dernières années, la part de véhicules soumis au malus n'a cessé d'augmenter du fait du durcissement des règles. De 9,8% en 2010, elle avait déjà grimpé à 11,4% en 2011.
En résumé, si le malus a concerné environ 250.000 acquéreurs en 2011, ils pourraient être plus de 300.000 dans ce cas cette année et quelque 390.000 l'an prochain avec le durcissement du système.
L'ajustement des seuils couplé à la hausse des tarifs par catégories devrait rapporter 177 millions d'euros de gains supplémentaires selon Bercy qui a bâti ses prévisions sur un marché de 1,85 million de voitures en 2013 (le CCFA attend 1,94 million d'unités en 2012 après 2,2 millions en 2011).
Cela permettra-t-il d'équilibrer le budget du dispositif bonus/malus ? Pas vraiment... Les nouvelles règles de bonus entrées en vigueur en août et prorogées en 2013 vont coûter cher. Sans évolution du malus, le dispositif bonus/malus "présenterait en 2013 une dépense de l'ordre 427 millions d'euros", précise Bercy dans ses évaluations budgétaires. Malgré les 177 millions d'euros supplémentaires, le système promet donc de rester déficitaire, à hauteur de 250 millions d'euros...
O.D. - ©2012, 2013 www.boursier.com
