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VTC ou Taxis : qui va gagner ?

Le Conseil constitutionnel a tranché à sa façon

VTC ou Taxis : qui va gagner ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Un partout, la balle au centre ... Dans le conflit opposant les taxis aux voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC), le Conseil constitutionnel a donné raison aux... deux parties. Saisi par la société Uber, il a dû se prononcer sur trois questions prioritaires de constitutionnalité : l'interdiction de "maraude électronique", les modalités de tarification et l'obligation de retour à la base.

Maraude réservée aux taxis...

Sur la première, rappelons que seuls les taxis sont autorisés à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients, "pour des raisons d'ordre public". Uber a toutefois estimé que cela crée des distorsions de concurrence et porte atteinte à leur liberté d'entreprendre. Une argumentation écartée par l'institution française... Le Conseil a également soutenu les taxis sur la question du délai de prise en charge. Après chaque course, le VTC a obligation de retourner à la base (siège social du VTC) ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé. Si l'Autorité de la concurrence s'était prononcée contre la mesure,  les Sages jugent au contraire que cela n'atteint pas la liberté d'entreprendre des VTC.

Tarification : un point pour les VTC

En revanche et concernant "les modalités de tarification", le Conseil constitutionnel a donné raison aux VTC. Ces derniers ne sont en effet pas autorisés à pratiquer "la tarification horokilométrique utilisée par les taxis". La loi leur impose "de communiquer au client le prix total de la course, au moment de la réservation".

L'été dernier, Uber s'était justement fait épingler par le tribunal de commerce de Paris pour avoir fourni à ses clients "une fourchette de prix", basée sur le tarif horokilométrique. Le Conseil constitutionnel estime pourtant que cela porte atteinte à l'activité des VTC. Globalement, SnapCar se dit satisfaite de la décision rendue. "Nous considérons que (...) les conditions d'exercer de manière satisfaisante notre activité sont réunies", a indiqué la société de VTC.

©2015-2017, Boursier.com

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