Traité transatlantique TTIP : tu veux ou tu veux pas ?

Le gouvernement français va demander vendredi l'arrêt des négociations TTIP (ou Tafta) entre Bruxelles et les Etats-Unis. Le patronat français appelle au contraire à poursuivre les négociations, tout en étant "ferme" avec Washington...

(Boursier.com) — Ce vendredi, la France va demander officiellement l'arrêt des négociations du partenariat transatlantique, communément appelé TTIP ou Tafta... Lors d'une réunion des ministres européens du Commerce à Bratislava, en Slovaquie, le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur français, Matthias Fekl, va ainsi réclamer cet arrêt des pourparler entre Bruxelles et Washington, en estimant que les discussions n'ont rien apporté de tangible depuis 2 ans.

Le 1er septembre, le Premier ministre Manuel Valls avait également demandé "un coup d'arrêt clair" dans les négociations, l'accord étant jugé trop favorable aux Américains.

"Il n'y a aucune offre sérieuse de la part des Etats-Unis"

Dans un entretien publié jeudi sur le site internet de 'Echos', Matthias Fekl a estimé que l'Union européenne ne peut mener des négociations "sérieuses" avec les Etats-Unis "tant que subsiste le caractère extraterritorial des lois américaines".

En effet, en matière commerciale, la justice américaine peut statuer dans des affaires ayant eu lieu hors des Etats-Unis, si les transactions ont eu lieu en dollars. C'est ainsi que la banque française BNP Paribas a été condamnée en 2014 une amende de 8,9 milliards de dollars pour avoir effectué des opérations en dollars avec des pays faisant l'objet de sanctions économiques américaines.

Le secrétaire d'Etat français a expliqué avoir "regardé filière par filière ce qu'il y avait à perdre et ce qu'il y avait à gagner pour nos entreprises. En l'état actuel des négociations, rien n'a avancé depuis 2 ans. Il n'y a aucune offre sérieuse de la part des Etats-Unis", a-t-il conclu.

Le coup de gueule de la France, déjà annoncé à la fin du mois d'août, ne mettra toutefois pas fin aux pourparlers, qui ont été confiés en 2013 à la Commission européenne. Le président de la Commission  Jean-Claude Juncker a prévenu qu'"étant donné le mandat" que les Etats-membres de l'UE ont accordé à la Commission, "nous continuerons de négocier avec les Etats-Unis".

La France veut modifier le mandat de négociation de Bruxelles

En réponse, Matthias Feckl  fera savoir vendredi à ses homologues à Bratislava que "nous souhaitons que ce mandat (de la Commission européenne) soit considéré comme caduc, il en faut un nouveau, transparent et public", afin de pouvoir " négocier sur des sujets mutuellement bénéfiques".

M. Fekl a insisté sur le fait que Paris ne s'oppose pas au principe même d'un accord de libre-échange transatlantique, mais en modifiant les bases de négociations. M. Fekl a ainsi affirmé qu'il soutenait un autre traité commercial, celui qui doit être signé en octobre entre l'Union européenne et le Canada.

Manifestations de masse anti-TTIP en Allemagne

Négocié depuis mi-2013 par Washington et la Commission européenne, l'accord TTIP (Transatlantic Trade Investment Partnership), vise à supprimer les barrières commerciales et réglementaires de part et d'autre de l'Atlantique. L'objectif est de créer la plus grande zone de libre-échange du monde, censée doper son activité économique.

Le TTIP n'est pas décrié qu'en France. Des responsables d'une dizaine d'Etats membres, parmi lesquels l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne ou encore le Royaume-Uni, ont eux aussi critiqué le protectionnisme de Washington dans les négociations. Mais ils ne sont pas allés aussi loin que la France, qui réclame aujourd'hui l'arrêt pur et simple des négociations, à défaut d'une modification du mandat accordé à Bruxelles... Des manifestations anti-Tafta se sont déroulées dans plusieurs pays dont l'Allemagne, où plusieurs centaines de milliers de personnes (163.000 à 320.000 selon les sources) ont défilé le 17 septembre dernier contre le projet de traité.

Le patronat français appelle à poursuivre les négociations

En revanche, les milieux d'affaires français sont globalement favorables à la conclusion d'un accord avec Washington. Jeudi, douze organisations et fédérations professionnelles ont appelé à ce que les négociations soient poursuivies.

"Les entreprises françaises demandent que les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis soient poursuivies, sans naïveté, jusqu'à ce qu'elles atteignent des résultats ambitieux et équilibrés", écrivent ces organisations, parmi lesquelles le Medef, le Groupement des fédérations industrielles (GFI), l'Union de l'Industrie textile (UIT) ou encore la Fédération française des Assurances.

"Se montrer ferme vis-à-vis des Américains"

Les signataires appellent le gouvernement français à "maintenir le dialogue avec les négociateurs européens" mais aussi à "veiller à ce qu'ils se montrent fermes vis-à-vis des Américains", et à "la Commission européenne de mieux écouter les Etats membres et leurs entreprises".

"Se mettre hors-jeu des alliances qui se créent affaiblirait la capacité de nos entreprises à exporter et être compétitives dans la mondialisation", font-elles valoir, tout en se disant conscientes "qu'en l'état actuel des négociations, les propositions des Etats-Unis ne sont pas acceptables".

— ©2016, Boursier.com

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