Strabucks a fait l'objet d'un redressement fiscal en France

Les services fiscaux estiment que les déficits de Starbucks France, qui n'a jamais payé d'impôt sur les sociétés dans le pays, doivent être réduits de 23,8 millions d'euros sur la période 2004-2008...

(Boursier.com) — La filiale française du groupe américain Starbucks a fait l'objet d'un redressement fiscal et d'un contrôle fiscal... Selon le site internet de BFM Business, les services fiscaux estiment que les déficits de Starbucks France, qui n'a jamais payé d'impôt sur les sociétés dans le pays, doivent être réduits de 23,8 millions d'euros sur la période 2004-2008, un montant proche des déficits fiscaux reportables présentés par la société.

Starbucks est installé en France depuis 2004, et a ouvert 124 établissements dans le pays. Le groupe n'était pas imposable jusqu'à l'an dernier, ayant réalisé 45 millions d'euros de pertes cumulées...

Grâce à une niche fiscale qui permet aux sociétés de déduire les pertes enregistrées les années précédentes, le groupe américain devrait aussi échapper à l'impôt dans les années à venir - il s'agit des "déficits fiscaux reportables".

Des "discussions régulières"...

Mais d'après BFM Business, le fisc estime que Starbucks a eu "la main lourde dans le calcul des pertes"... Le redressement a été notifié en 2011 à la société, qui l'a contesté.

Les autorités fiscales ont ensuite lancé un contrôle fiscal portant sur les années 2009-2012, poursuit BFM Business, à qui la direction de l'entreprise a répondu : "Nous avons communiqué à l'administration fiscale tous les éléments demandés".

Discussions régulières

Interrogé par Reuters sur ces informations, un porte-parole de Starbucks a répondu : "comme toute grande entreprise, nous avons des discussions régulières avec les autorités fiscales françaises. Ces discussions étant en cours, nous ne pouvons faire davantage de commentaire".

Depuis 2013, les entreprises doivent déclarer les prix de transfert en vigueur entre une filiale en France et d'autres entités du même groupe, ce qui permet à l'administration de comparer ces prix avec ceux du marché et d'éventuellement procéder à un redressement fiscal, a précisé une porte-parole...

C.L. avec Reuters — ©2016, Boursier.com

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