Projet de Loi Macron : le Sénat va plus loin...

Les sénateurs ont introduit de nombreuses dispositions...

(Boursier.com) — Les sénateurs, en majorité de droite ont adopté mardi le projet de loi Macron (185 voix pour, 44 voix contre), qui prévoit notamment d'assouplir les conditions d'exercice le dimanche et qui réforme les professions réglementées. L'UMP et l'UDI (centriste) se sont prononcés en faveur du texte présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, alors que le Front de gauche, les écologistes ainsi que quelques élus PS "frondeurs" ont voté contre...

Nombreuses modifications

Il faut dire que le texte a été profondément remanié par rapport à sa version initiale, ce dont se félicitent d'ailleurs les sénateurs UMP. En ce qui concerne les professions réglementées, l'opposition dit avoir joué la concertation avec les parties prenantes. La chambre haute du Parlement, s'est attachée à "maintenir le maillage actuel de l'accès au droit" et a "voulu éviter que les professions juridiques tombent dans une logique exclusivement commerciale qui mélange le chiffre et le droit", expliquent-ils.

L'UMP revendique également l'introduction de mesures de simplification pour les entreprises. Une disposition prévoit ainsi de reporter "les obligations pesant sur les entreprises de 51 salariés aux entreprises de 101 salariés et plus". On notera aussi l'introduction d'un amendement visant à instaurer un délai de carence de trois jours dans la Fonction publique, pour resserrer l'écart avec le privé.

Commission mixte paritaire

"Heureusement, les régressions de la droite sur le texte ne survivront pas à la navette", a réagi la sénatrice socialiste Nicole Bricq. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat doit en effet se réunir le 26 mai afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Les députés - qui ont le dernier mot - examineront de nouveau le texte à partir de la mi-juin, précise Reuters...

— ©2015-2017, Boursier.com

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