(Boursier.com) -- Microsoft va-t-il avoir des ennuis avec le fisc ? Le géant américain de l'informatique vient en tout cas d'être épinglé par un rapport du Sénat, qui estime à près de 7 Milliards de Dollars les économies fiscales réalisées par le groupe informatique depuis 2009, grâce au recours à des filiales offshore. Certes, Microsoft n'a pas commis de fraude, précise ce rapport, mais le groupe a profité de vides juridiques et de lacunes dans la règlementation fiscale pour éviter de payer trop d'impôts...
Filiale portoricaine
De 2009 à 2011, Microsoft a ainsi transféré près de la moitié de son chiffre d'affaires "retail" aux Etats-Unis à une filiale portoricaine, économisant 4,5 Mds$, selon la commission de sénateurs. Le groupe a économisé 2,43 Mds$ supplémentaires en utilisant une option fiscale permettant de ne pas payer d'impôts sur des redevances dites "passives" (provenant notamment de brevets), si ces redevances ont été encaissées à l'étranger.
En bonne position
La firme de Redmond n'est d'ailleurs pas la seule à utiliser ce type de méthodes : selon le même rapport, consacré aux astuces fiscales employées par les firmes technologiques américaines, Hewlett Packard figure aussi en "bonne" position, grâce à une "combine" consistant à placer ses liquidités à l'étranger, puis à se faire accorder des prêts par des filiales situées à l'étranger. Ainsi, à la fin 2009, HP disposait de 12,5 Milliards de Dollars de trésorerie, dont seulement 800 Millions se trouvaient aux Etats-Unis, et se faisait prêter des liquidités à court terme par deux de ses filiales offshore en Belgique et aux îles Caïman. Au total, des dizaines d'autres compagnies high-tech sont dans le collimateur du rapport sénatorial, qui conseille aux législateurs de mettre fin rapidement aux lacunes et vides juridiques qui permettent aux entreprises d'échapper à l'impôt par des montages situés aux frontières de la légalité...
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