Licenciement économique : "il y aura jurisprudence", prévient J.C Mailly

Le leader de Force Ouvrière estime que la loi ne définit pas assez clairement les notions de baisse d'activité et de chiffre d'affaires...

(Boursier.com) — A compter de ce jeudi 1er décembre, la procédure du licenciement économique va être facilitée, en application de la loi El Khomri. Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, craint qu'au nom de la flexibilité, même les entreprises "soient pénalisées".

Cette modification va par ailleurs donner lieu à de la jurisprudence... "Il y aura des interprétations : c'est quoi une baisse significative du chiffre d'affaires ?...", a-t-il estimé ce jeudi sur le plateau de 'Radio Classique'.

Définition de licenciement économique

L'article 67 de la loi El Khomri redéfinit la notion de licenciement économique... Il peut faire suite à des "difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés", à des mutations technologiques, à une réorganisation ou à une cessation d'activité...

Concernant l'évolution du chiffre d'affaires ou de l'activité, l'article précise le terme de "baisse"... Par rapport à l'année précédente, elle correspond à "un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés", deux trimestres pour celles de 11 à 49 salariés, trois pour les sociétés de 50 à 299 salariés et enfin à quatre trimestres pour les plus grandes...

— ©2016, Boursier.com

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