Le gouvernement veut relever le seuil de logements sociaux aux villes à 25%, sous peine de très lourdes amendes

(Boursier.com) -- Le gouvernement reste sur ses objectifs en matière de logements sociaux... Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a réitéré ce mardi l'objectif d'un seuil à 25% dans les villes de plus de 3.500 habitants, contre 20% actuellement...

Des amendes 5 fois plus élevées
"Le taux communal de logements sociaux sera porté à 25%, les amendes seront quintuplées !", a déclaré Jean-Marc Ayrault à l'adresse des préfets réunis au ministère de l'Intérieur. "Il vous faudra donc tout à la fois aider, accompagner les communes en retard qui font des efforts et faire preuve de fermeté vis-à-vis de celles qui refusent d'accueillir les familles modestes", a-t-il ajouté.

Respect de la loi SRU
Le Premier ministre, qui révélait aux préfets leur feuille de route pour les mois à venir, leur a demandé d'être particulièrement vigilants sur l'application de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), votée en 2000, et qui impose aux villes un quota de logements sociaux sur leur territoire.

C.L. - ©2012, 2013 www.boursier.com

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit? Connectez-vous!

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes!

 
Forums
Valeurs les plus actives
  • France TelecomAcitivité: 10
  • Alcatel-LucentAcitivité: 9
  • CAC 40Acitivité: 8
  • SoitecAcitivité: 8
  • Dow Jones IndustrialAcitivité: 6
  • PeugeotAcitivité: 6
  • BNP ParibasAcitivité: 4
Sujets à la une
  • Economie : 58% des Français favorables à la création d'un gouvernement économique de la zone Euro 28
  • Michel Sapin croit toujours en une inversion de la courbe du chômage fin 2013 45
  • Suivi des Marchés : coup de tabac en Asie, le Nikkei corrige de plus de 7% ! 18
  • Gouvernance : Bercy renonce à légiférer sur les salaires des patrons ! 28
  • Tous les forums
Documentation des partenaires
  • Cortal Consors, pionnier de la Bourse en ligne
  • BINCK.FR - Expert de la bourse en ligne
  • Citi - Abonnement gratuit aux emails quotidiens Warrants & Certificats
  • Abonnez-vous gratuitement aux publications et services BNP Paribas Produits de Bourse !
  • Fortuneo : Banque en ligne moins chère
Cortal Consors