Le gouvernement accélère ses mesures pour le crédit d'impôt compétitivité

Le dispositif sera mis en oeuvre sur deux ans au lieu de trois...

(Boursier.com) — L'exécutif accélère ses mesures pour "booster" la compétitivité ! Conformément aux informations publiées ce matin par 'Les Echos', le ministre de l'économie, Pierre Moscovici devrait présenter ce mercredi, en commission des Finances de l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances rectificative de fin d'année réduisant à deux ans, contre trois auparavant, la mise en oeuvre du crédit d'impôt de 20 milliards d'euros.

"Le président de la République a redit ce matin (NDLR en conseil des ministres) son objectif d'inverser la courbe du chômage à la fin 2013. Il est nécessaire d'élever le niveau de croissance effective et potentielle de la France (...) C'est pour cela que le gouvernement a décidé d'aller vite", a souligné Pierre Moscovici lors d'un point presse.

Le patronat satisfait
Selon 'Les Echos', qui s'est procuré cet amendement, déposé hier, la réduction d'impôt pour les entreprises sera équivalente à 4% de leur masse salariale (située entre 1 et 2,5 SMIC) en 2013, puis à 6% à partir de 2014.

Une décision qui satisfait le patronat, alors que le chômage a encore augmenté en octobre pour le 18ème mois consécutif, pour dépasser les 3,1 millions de chômeurs. Un représentant du Medef, cité par le quotidien économique, estime ainsi que "nous avons été doublement entendus sur le critère de la rapidité, à la fois sur l'adoption du dispositif dès la fin de l'année, et sur sa montée en charge sur deux ans au lieu de trois. C'est très positif, et l'effet potentiel est du coup très fort dès 2013".

10 milliards en 2014...
En revanche, le coût pour l'Etat n'évoluera pas : le Cice coûtera comme prévu 10 milliards d'euros en 2014, puis 15 milliards d'euros en 2015 et 20 milliards en 2016... En effet, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises imputeront leur crédit généré par leur masse salariale 2013 sur l'impôt sur les sociétés à régler en 2014.

Et quand ce crédit sera supérieur à leur IS en 2014 (de nombreuses entreprises du CAC40 n'en paient pas ou très peu), l'excédent sera imputé sur l'impôt des années suivantes, ce qui permettra de lisser l'effet de la mesure sur les finances publiques. En revanche, pour les PME de moins de 250 salariés, le gouvernement a prévu un dispositif leur permettant de bénéficier d'un remboursement du Trésor dès 2013, afin de tenir compte de leur spécificité...

— ©2012-2016, Boursier.com

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