(Boursier.com) -- Le projet de décret concernant l'encadrement des loyers, qui vise à bloquer les prix des loyers au moment de la relocation notamment dans les zones tendues, est prêt... Il concernerait une quarantaine d'agglomérations et sera présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, dès aujourd'hui aux organismes de bailleurs sociaux et de locataires, d'après les informations parues dans la presse.
L'encadrement ne concerne pas uniquement les villes dites "saturées" (Paris, Lyon, Marseille...) puisqu'il s'appliquerait également à des villes moyennes comme Amiens, Armentières dans le Nord ou encore Rouen et la Rochelle, d'après le projet de décret que s'est procuré Europe 1. La mesure viserait par ailleurs onze Départements d'Outre Mer (DOM). La publication du texte est attendue pour la mi-juillet.
Rappelons que ce décret est une mesure d'urgence avant une véritable loi d'encadrement des loyers prévue pour 2013... Elle doit mettre en place un observatoire des loyers comme l'avait promis François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Il s'agirait cette fois dans les "zones tendues" de contraindre les loyers de relocation et des nouvelles locations à ne pas dépasser la moyenne des loyers pratiqués dans le quartier pour un logement similaire...
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