(Boursier.com) -- La taxe sur les produits pétroliers, annoncée dans le cadre du collectif budgétaire pour 2012, sera "à priori exceptionnelle", a indiqué le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Le gouvernement estime que cette mesure devrait rapporter 550 millions d'euros. Pour la justifier, Bercy indique que "les opérateurs pétroliers, dont les bénéfices échappent parfois à toute imposition en France, et dont les marges ont été longtemps soutenues par la flambée des prix du pétrole", doivent être mis à contribution.
Dans le détail, "cette contribution sera due par toute personne propriétaire, au 4 juillet 2012, de volumes de produits pétroliers placés sous un régime suspensif fiscal et stockés en France métropolitaine. Elle touchera les distributeurs, les raffineurs et les traders, mais n'affectera pas les stocks détenus par l'Etat (stocks militaires notamment)", indique Bercy.
Son taux s'élèvera à 4% de la valeur monétaire des stocks moyens, détenus
au cours des trois derniers mois de l'année 2011. "La contribution exceptionnelle sera acquittée en une seule fois par les redevables, au plus tard le 15 décembre 2012", précise le projet de loi de finance rectificative.
Le secteur pétrolier a fait part de son inquiétude sur les conséquences de cette taxe, alors que plusieurs raffineries françaises connaissent déjà de grosses difficultés. D'après le le Comité professionnel du pétrole, un "think tank" d'industriels du secteur cité par Reuters, la marge nette des professionnels du secteur, qui s'élevait à environ 500 d'euros en 2011, serait "réduite à zéro" par cette taxe.
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