(Boursier.com) -- La fameuse taxe sur les transactions financières a été présentée ce mercredi en Conseil des ministres par François Baroin, en charge de l'Economie. Elle devrait rapporter à l'Etat 1,1 milliard d'euros en année pleine, d'après le compte rendu du Conseil...
Comme annoncé en début de semaine, le texte prévoit que la taxe s'applique à "toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital" et dès lors que ce titre "est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition".
Le taux de la taxe, assise "sur la valeur d'acquisition du titre" serait bel et bien fixé à 0,1% et sera due "le premier jour du mois suivant celui au cours duquel s'est produite l'acquisition", dispose encore le projet. La taxe ne concernera pas les activités de tenue de marché, les acquisitions entre sociétés d'un même groupe, les cessions temporaires de titres ainsi que les émissions d'actions.
Une seconde taxe de 0,01% du montant notionnel visera les achats de "credit default swaps" (CDS) souverains "à nu". Elle a pour but de "cibler les opérations de spéculation sur la dette des Etats". Les opérations dites de "haute fréquence", réalisées par "des moyens informatiques dans des délais extrêmement courts et qui se caractérisent par l'importance des ordres annulés", seront également soumises à une taxe de 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés au delà de ce seuil.
Ce projet doit préfigurer "la mise en place d'un dispositif à l'échelle européenne". Dans un communiqué publié mardi soir, Bercy indique avoir reçu le soutien du Premier ministre italien et de sept autres ministres des Finances de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce et Portugal) au projet de directive, "pour assurer une juste contribution du secteur financier au coût de la crise financière".
La Fédération bancaire française regrette la mise en place de cette taxe, qui n'a, selon elle, "de sens qu'au niveau international" et souligne que les mesures proposées existent déjà, notamment pour le trading de haute fréquence, en discussion au niveau européen "pour en maîtriser les effets sur l'élaboration des prix". Par ailleurs, "l'interdiction des CDS à nu va sans doute faire l'objet d'un accord à Bruxelles dans le cadre de la directive sur les ventes à découvert", note-t-elle...
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