(Boursier.com) -- La loi portant réforme du crédit à la consommation (LCC), entrée progressivement en vigueur du 1er septembre 2010 au 1er mai 2011, alors que Christine Lagarde était encore ministre de l'Economie, a porté ses fruits, même si certains aspects peuvent être améliorés. C'est en tout cas l'enseignement d'un rapport mené par le cabinet Athling, à la demande du comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Chute des transactions à crédit
La réforme Lagarde a obligé les établissements à prévoir une fonction paiement au comptant pour les cartes de fidélité auxquelles une fonction "crédit" est attachée... Auparavant, l'activation de la fonction "crédit" pouvait se faire par défaut, sans l'accord du consommateur. Avec cette nouvelle disposition, le rapport a ainsi constaté un très net recul des "transactions à crédit". Son taux est passé de 22% en 2007 à 6,3% après l'entrée en vigueur de la loi. Pour certains distributeurs, la part des paiements à crédit a même reculé de 20% avant la LCC, à moins de 5 % après son entrée en vigueur. Parallèlement, le nombre de crédits renouvelables (ou revolving), particulièrement visés par la réforme en raison de leurs excès, a reculé de 16,5% en 18 mois, soit une baisse de 3,3 millions d'unités, d'après les auteurs de l'étude.
Durées de remboursement écourtées
L'un des objectifs de la LCC était de réduire la durée de remboursement d'un crédit afin que son coût ne pénalise pas les consommateurs. Mission accomplie, puisque le rapport fait remarquer que, dans le cadre d'un crédit renouvelable inférieur à 3.000 euros, la durée de remboursement est passée en moyenne de 78 à 31 mois et que, pour un même crédit, le coût moyen pour le consommateur (intérêts payés) a été divisé par 2,5 entre 2008 et 2011.
Une réforme qui a un coût pour les établissements
La réforme pèserait à hauteur de 1,5 milliard d'euros sur le produit net bancaire pour la période 2011/2014. La disposition de la LCC, qui prévoit une convergence des taux d'usure, c'est-à-dire des taux effectifs maximum auxquels un prêt peut être accordé, représente à elle seule 90% de ce coût (1,2 milliard d'euros). Le rapport note cependant que c'est au bénéfice de l'emprunteur, qui a vu le coût des agios baisser fortement. Pour corriger ces effets pervers, Bercy va demander au CCSF de lui faire parvenir dans un délai d'un mois quelques propositions...
M.D. - ©2012, 2013 www.boursier.com
