(Boursier.com) -- Les autorités européennes de la concurrence ont annoncé cette semaine l'ouverture d'une enquête approfondie sur les subsides reçus par la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte des lignes maritimes entre la Corse et Marseille. La Commission européenne "a notamment des doutes sur la nécessité et la proportionnalité de l'obligation de service public, ainsi que sur le mécanisme de compensation". Les deux transporteurs assurent la desserte entre la Corse et Marseille pour la période 2007-2013 dans le cadre d'une convention de délégation de service public.
Les doutes de la Commission portent sur plusieurs éléments, dont la notion de service public et le soutien apporté en période dite "complémentaire" (périodes de pointe), mais aussi sur le fait que les paramètres du mécanisme de compensation ont été fixés au préalable d'une manière objective et transparente.
La Commission requiert également des informations complémentaires relatives aux compensations réellement payées aux co-délégataires, afin d'évaluer si les entreprises n'ont bénéficié d'aucune surcompensation et si le bénéfice qui leur a été alloué a été correctement établi.
Enfin, la Commission examinera si la procédure de sélection était susceptible d'assurer une concurrence réelle et suffisante permettant de sélectionner le candidat capable de fournir les services en cause au moindre coût pour la collectivité...
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