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La Cour des comptes milite pour une rationnalisation des minimas sociaux

La Cour des comptes milite pour une rationnalisation des minimas sociaux

Le système d'allocation coûte cher, manque de lisibilité et n'est pas toujours efficace, estiment les Sages de la rue Cambon.

La Cour des comptes milite pour une rationnalisation des minimas sociaux
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les minimas sociaux ont un coût non négligeable pour la société sans être réellement efficaces, estime la Cour des comptes, dans un référé publié ce jeudi. Entre 2008 et 2014, cette dépense a progressé de 43% en euros courants pour s'établir à 24,8 milliards d'euros (1,16% du PIB contre 0,87% en 2008). Une hausse de la dépense qui s'explique surtout par la croissance du nombre d'allocataires. A titre d'exemple, il a crû de 35% pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Pas de sortie de la pauvreté

Pourtant, les minimas sociaux "ne permettent pas  aux  allocataires de  sortir de  la  situation  de  pauvreté", même s'ils réduisent le taux de pauvreté de 7,8 points, soulignent les Sages de la rue Cambon. En outre, le taux de sortie des allocations au profit d'une insertion sur le marché de l'emploi est " extrêmement faible",  avec un taux compris entre 2 et 4%, selon les allocations. A l'inefficacité du système actuel, s'ajoute le manque d'équité, selon la Cour. "D'un  dispositif  à  l'autre,  la  variabilité  des  ressources  prises  en  compte  pour liquider les droits des allocataires, des montants garantis et des conditions de majoration des allocations  en  fonction  des  configurations  familiales,  aboutit  à  une  forte  dispersion  des montants moyens versés ", explique-t-elle. Résultat : le dispositif manque de cohérence et de lisibilité, "qui nuit à son efficacité".

Simplification nécessaire

Les Sages de la rue Cambon plaident donc pour une simplification du système, en regroupant les minimas sociaux autour de trois grandes allocations : le RSA "dont l'objet serait le soutien au revenu et l'incitation à l'insertion sociale et professionnelle", l'allocation adulte handicapé (AAH) "qui resterait une allocation  de  soutien au  revenu  intégrant  la  prise en compte des difficultés spécifiques liées au handicap" et enfin l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) "qui  résulte elle-même d'une unification des dispositifs  du minimum  vieillesse et qui n'appelle pas d'autre réforme que celle de certains paramètres de sa gestion".

Des réformes en cours

Dans sa réponse, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine rétorque que "chaque minimum social poursuit un ou plusieurs objectifs qui lui sont propres". Elle rappelle par ailleurs qu'un travail de réforme a déjà été engagé, en particulier avec la prime d'activité qui remplacera au 1er janvier 2016 le RSA et la prime pour l'emploi.  "Les pistes de rationalisation plus large du paysage des minima sociaux formulées par la Cour nécessitent une évaluation fine des perdants et des gagnants", conclut la ministre.

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