L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances rectificative 2012

Il comprend la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières...

(Boursier.com) — Les députés ont adopté mardi en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 à 301 voix pour, 207 contre et 8 abstentions. Ce texte prévoit notamment la mise en place de la TVA sociale et instaure une taxe sur les transactions financières. Il ramène par ailleurs la prévision de croissance de 1% à 0,5% pour cette année.

La TVA sociale, qui doit permettre selon le gouvernement de réduire le coût du travail portera de 19,6 à 21,2% le taux de la TVA en contrepartie d'un allègement des charges patronales à compter du 1er octobre prochain. Elle sera accompagnée d'une augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du capital. Un amendement proposé par Gilles Carrez (UMP) et adopté maintient toutefois une TVA à 19,60 % pour "les contrats de réservation et les contrats de vente d'immeubles à construire (ventes à terme et VEFA) ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles". L'opposition redoute une baisse du pouvoir d'achat et estime que la mesure conduira les consommateurs à endosser le financement de la protection sociale. Le gouvernement promet qu'il n'y aura aucun impact sur les prix et la création de 100.000 emplois.

Le texte prévoit aussi la création d'une taxe de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés basées en France dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. Une seconde taxe à hauteur de 0,01% s'appliquera aux achats de "credit default swaps" (CDS) souverains "à nu" et aux opérations dites de "haute fréquence". Elle doit entrer en vigueur le 1er août et devrait rapporter 1,1 milliard d'euros à l'Etat.

Le Sénat doit examiner le texte mercredi, le projet de loi devant être définitivement adopté par le Parlement avant le 7 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompront leurs travaux pour cause de campagne électorale.

— ©2012-2016, Boursier.com

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