(Boursier.com) -- Quelles sont les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises et comment ont-elles évolué ? Telles sont les questions auxquelles la Cour des comptes a tenté de répondre dans un rapport publié ce mardi. L'institution de la rue Cambon salue d'abord les efforts réalisés, en particulier avec la mise en oeuvre d'un "guichet fiscal unique" (création de la Direction générale des finances publique - DGFiP).
La Cour honore également le développement des téléprocédures et les mesures de sécurité, mais les relations entre administration fiscale et usagers restent semées d'embûches...
Malgré la présence du guichet unique, la Cour note en effet que "ce dispositif laisse subsister de fortes disparités d'accès au service qui ne sont pas toujours justifiées, parfois au sein d'un même département" . Elle appelle, en conséquence, à une réorganisation des services et à une redéfinition de la cartographie de l'accueil fiscal de proximité.
Si le principe des télédéclarations s'est nettement développé, la Cour appelle à élargir l'offre de services en ligne et à repenser l'ergonomie du portail impots.gouv.fr. Ces démarches doivent par ailleurs davantage être promues dans les espaces d'accueil.
Pour améliorer sa relation avec les usagers et entreprises, l'administration fiscale gagnerait à être simplifiée. En outre, les réclamations des usagers doivent être systématiquement étudiées pour identifier ce qui les "irrite", en développant notamment des indicateurs qualitatifs. Il conviendrait également de mieux informer les usagers sur les procédures de recours qui s'offrent à eux...
La Cour recommande plus généralement une prise en compte des interactions entre les facteurs de comportement des contribuables afin de ne pas s'en tenir à "une conception binaire opposant le citoyen au fraudeur"...
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