Jérôme Kerviel va savoir s'il doit rembourser 4,9 Milliards d'euros à la SG

La cour d'appel de Versailles rend sa décision ce vendredi sur le montant des dommages et intérêts que l'ex-trader doit à la Société Générale...

(Boursier.com) — Jérôme Kerviel va-t-il devoir verser la somme colossale de 4,9 milliards d'euros à son ancien employé, la Société générale ? L'ex-trader, au coeur de ce dossier depuis huit ans, a des raisons d'être confiant, puisque le parquet a requis le 17 juin dernier qu'aucun dommage et intérêt ne soit versé à la banque...

En première instance puis en appel au pénal, Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison dont trois fermes et à verser à la Société Générale l'équivalent de la totalité des pertes en guise de dommages-intérêts.

La Cour de cassation a confirmé en 2014 le volet pénal, c'est-à-dire la peine de prison. Elle a en revanche rejeté la somme demandée par la Société Générale, en lui reprochant d'avoir failli dans ses mécanismes de contrôle...

"Un message fort envoyé aux établissements bancaires"

Au mois de juin dernier, après trois jours d'audience devant la cour d'appel de Versailles, l'avocat général Jean-Marie d'Huy n'a pas retenu la thèse de la défense : selon les avocats de Jérôme Kerviel, la banque avait connaissance des prises de risques du trader sur les marchés et les a couvertes avant de le rendre responsable de pertes abyssales.

Mais il a insisté sur le défaut de contrôle de l'établissement... "La Société générale a laissé en toute connaissance non pas de cause mais des imperfections et des failles de son organisation le champ libre aux volontés délictuelles de Jérôme Kerviel", a déclaré l'avocat général. "Je sollicite le rejet de la demande de dommage et intérêt formulé par la Société générale", a-t-il requis.

S'adressant aux juges, il a estimé que cette décision "pourrait être un message fort envoyé aux établissements bancaires pour éviter qu'à l'avenir de tels faits ne se reproduisent".

Les prud'hommes favorables à Kerviel

La stratégie de la banque a déjà été fragilisée au Conseil des prud'hommes de Paris, qui l'a condamnée à verser plus de 450.000 euros à son ex-courtier, licencié d'après elle "sans cause réelle ni sérieuse"... Les prud'hommes ont en effet estimé que les faits justifiant son renvoi - la prise de positions non couvertes ayant mené à des pertes record - étaient prescrits au moment de son licenciement pour faute lourde, le 12 février 2008.

Quelle que ce soit la décision rendue vendredi par la cour d'appel, elle pourra faire l'objet d'un pourvoi en cassation, relançant une nouvelle fois ce dossier ouvert en 2008...

De son côté, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué vendredi matin que l'Etat "tirerait toutes les conséquences de ce jugement". Il avait déclaré en juin que l'Etat demanderait un redressement à la banque, qui avait bénéficié d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros en 2008, si la justice rejetait sa demande de compensation envers son ex-trader. "Nous attendons bien entendu la décision du juge", a dit Christian Eckert, prié de confirmer sur Europe 1 que l'Etat demanderait le remboursement du crédit d'impôt.

— ©2016, Boursier.com

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