Jérôme Kerviel devra finalement verser 1 ME à la Société Générale

La décision de la Cour d'Appel de Versailles relance les spéculations sur le pan fiscal, alors la SG a bénéficié d'une déduction de 2,2 MdsE suite à sa perte exceptionnelle de 4,9 MdsE en 2008...

(Boursier.com) — Jérôme Kerviel devra finalement verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 milliards lors d'un premier jugement qui avait été cassé en 2014.

La cour d'appel de Versailles, qui a prononcé vendredi cette condamnation, a déclaré l'ex-trader "partiellement responsable du préjudice causé à la Société générale".

La cour n'a pas suivi les conclusions de l'avocat général qui avait recommandé, le 17 juin dernier, de rejeter intégralement la demande de compensation de la banque, mettant en avant ses défauts de contrôle dans cette affaire.

Cette décision est susceptible d'un pourvoi en cassation, ce qui relancerait une nouvelle fois un dossier vieux de six ans...

Pas de "sévérité particulière"

Elle relance aussi les spéculations en matière fiscale, alors la banque a bénéficié d'une déduction de 2,2 milliards d'euros à la suite de l'affaire et de sa perte exceptionnelle de 4,9 milliards d'euros en 2008.

Dans un communiqué commun, Michel Sapin, le ministre de l'Economie, et Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, indiquent avoir "demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat".

Ils rappellent "que les banques constituent des acteurs ayant des missions essentielles en matière économique et qu'ils sont déterminés à faire en sorte qu'elles respectent loyalement et strictement toutes les obligations spécifiques qui encadrent leurs activités et leurs règles de fonctionnement".

La SG pas inquiète

L'avocat de la Société générale a déclaré vendredi n'avoir "aucune inquiétude", évoquant la "jurisprudence en la matière". "Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive et ça n'est pas ce qui est écrit dans l'arrêt de la cour d'appel de Versailles d'aujourd'hui", a estimé Me Jean Veil. "Par conséquent, sur ce plan là, il n'y a à mon avis aucune inquiétude et aucune incidence de cette décision sur la capacité du ministère des Finances de revenir sur l'application normale de ce qu'est la loi fiscale."

Jérôme Kerviel a toujours affirmé que la Société générale ne pouvait ignorer qu'il prenait des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d'euros.

Agissements frauduleux

Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros pour des "carences graves" dans son système de contrôle interne, assure que ce sont les agissements frauduleux de son ancien trader qui ont "mis en échec" ses systèmes de contrôle.

La Cour de cassation a confirmé en 2014 le volet pénal, c'est-à-dire la peine de prison. Elle a en revanche rejeté la somme demandée par la Société Générale, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Versailles en ce qui concerne les dommages et intérêts...

— ©2016, Boursier.com

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit? Connectez-vous!

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes!

 
Forums
Valeurs les plus actives
  • UbisoftAcitivité: 10
  • Artprice.comAcitivité: 8
  • CAC 40Acitivité: 8
  • Airbus Group (ex-EADS)Acitivité: 6
  • ParrotAcitivité: 6
  • Air LiquideAcitivité: 4
  • Air France KLMAcitivité: 4
Sujets à la une
  • Sarkozy a eu des contacts avec Le Pen en 2007, affirme Buisson 28
  • Le bond du chômage place Hollande en position périlleuse 38
  • Le chômage repart en nette hausse, après les espoirs d'embellie 102
  • Premier débat houleux entre Hillary Clinton et Donald Trump 24
  • Tous les forums
  • Bourse Direct - Le leader de la bourse en ligne
  • BINCK.FR - Broker bourse en ligne
Bourse Direct
Partenaires