ISF et oeuvres d'art : les députés ont rejeté l'amendement

(Boursier.com) -- La proposition avait divisé la majorité, mais a finalement été rejetée (56 voix contre, 24 pour) par l'Assemblée nationale. Les députés se sont donc prononcés contre l'amendement de Christian Eckert (PS) qui prévoyait d'inclure dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune, les oeuvres d'art dont la valeur était supérieure à 50.000 euros...


Les députés opposés à la mesure ont évoqué l'importance de ces oeuvres dans les collections nationales et la "ruine du marché de l'art en France" qu'engendrerait une telle mesure, mais pas seulement... Le député Charles de Courson (Nouveau centre) s'est interrogé sur la mise en oeuvre d'une telle mesure : "Comment évaluer et contrôler la valeur de ces oeuvres d'art ? Les inspecteurs vont se rendre dans la maison de X et Y ? Ce n'est pas du tout évident!", a-t-il indiqué. Le groupe écologiste a en revanche jugé l'amendement "raisonnable".

Rappel à l'ordre de Jean-Marc Ayrault
"Il n'y aura pas d'intégration, dans le calcul de l'impôt sur la fortune, des oeuvres d'art", avait déclaré le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault sur Europe 1. "C'est la position du gouvernement", avait-il ajouté...

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