(Boursier.com) -- Où en est la promesse électorale de François Hollande de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises ? Interrogé ce jeudi sur RMC, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac donne un élément de réponse : "Les impôts des PME devraient, je l'espère, peut-être baisser, mais ce sera à l'occasion de la loi de finances portant réforme de la compétitivité de nos entreprises", a-t-il indiqué.
Actuellement, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 7,36 millions d'euros, sont soumises à un impôt réduit de 15% sur les premiers 38.120 euros de bénéfice, puis au taux normal de 33,33%. Le programme de François Hollande prévoyait de fixer l'impôt sur les sociétés à 15% pour les très petites entreprises (TPE), 30% pour les petites et moyennes et de 35% pour les grandes.
Impôt sur les grandes sociétés à 35% prévue
"Les très petites entreprises sont à 15%, les grandes entreprises vont passer à 35% dans ce projet de loi de finances (portant réforme de la compétitivité), a indiqué ce matin, le ministre du Budget. Pour le moment, le PLF 2013, évoque simplement "un rééquilibrage de l'imposition des entreprises", en mettant les grandes sociétés davantage à contribution, avec notamment la limitation de la déductibilité des charges financières ou encore la limitation de la "Niche Copé" (exonération des plus-values de long terme réalisées par les entreprises à l'occasion de la cession de titres de participation).
PME : la décision n'est pas encore prise
Reste le cas des PME : "il faudra étudier très soigneusement l'éventualité de faire passer de 33,3 à 30% l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises", a indiqué Jérôme Cahuzac, tout en précisant qu'il s'agissait d'une piste de travail et qu'elle n'aboutirait pas forcément. Le gouvernement attend donc la remise du rapport de Louis Gallois, qui sera suivie d'un séminaire gouvernemental fixant un agenda de réformes. Le projet de loi de finances, portant réforme de la compétitivité des entreprises, est attendu pour le début de l'année prochaine.
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