Fonds d'aides attentats : hausse de la contribution prélevée sur les contrats d'assurance

Le Fonds de garantie d'aide aux victimes des attentats est alimenté par une contribution prélevée sur les contrats. Elle va passer de 4,30 euros à 5,90 euros.

(Boursier.com) — Les ressources du fonds de garantie d'aide aux victimes des attentats (FGTI) devraient finalement être suffisantes... La secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel, a en effet annoncé ce mercredi sur 'France Info', une hausse de la contribution prélevée sur les contrats d'assurance.

5,90 euros par contrat

"Avec Michel Sapin (ministre de l'Economie et des Finances, ndlr), nous avons décidé d'augmenter cette contribution de solidarité à 5,90 euros", contre 4,30 euros actuellement, ce qui rapportera 140 millions d'euros par an

Rappelons que ce fonds ne reçoit aucune dotation budgétaire de l'État et qu'il est alimenté par les contributions des assurés et assureurs.

Compte tenu de l'attentat qui a eu lieu le 14 juillet dernier à Nice, quelques mois seulement après les attaques de Paris, beaucoup redoutaient un assèchement des ressources du Fonds. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait alors évoqué la possibilité de relever cette contribution...

Prise en charge des frais d'obsèques

Au 9 septembre dernier, concernant les événements survenus sur la promenade des Anglais, le FGTI avait recensé 441 victimes ayant reçu une indemnisation pour un montant total de 5,2 millions d'euros.

"Le FGTI a pris en charge les frais d'obsèques en lien direct avec les entreprises de pompes funèbres pour éviter aux familles d'avancer les frais. 928 demandes d'indemnisation sont en cours de traitement", précisait-il alors...

Créé en 1986, le fonds indemnise toutes les victimes d'infractions pénales (atteinte à la personne, atteinte grave), lorsque le préjudice ne peut être indemnisé par l'auteur ou par d'autres organismes.

— ©2016-2017, Boursier.com

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